Troisième procès de l’ex-ministre Olanguena Awono : la défense exige la déposition de l’ancien directeur général du Cename Oussoumanou Taousse au Tcs

Rendu à l’audience du 7 juin 2023 devant le Tribunal criminel spécial à Yaoundé, consacré à l’examination-in-chief au cours duquel le témoin n°1 du ministère public, l’expert financier, Paul Emmanuel Tonye sollicité par le juge d’instruction restituent les travaux d’audit des livraisons des médicaments par la Centrale nationale d’approvisionnement en médicament et consommables médicaux essentiels aux groupes techniques provinciaux de lutte contre le sida et certains centre technique agrée, formation sanitaire et autres responsables des firmes de 2004 à 2006, les avocats de l’ex-ministre de la Santé publique en détention depuis 15 ans  déplorent non seulement l’absence de certaines pièces dans le dossier de l’accusation, mais exigent aussi la comparution en tant que témoin de l’ex-patron de la Cename lors de la prochaine audience consacrée à la cross-examination qui est prévue le 8 août prochain.

Par Destin André Mballa

Le 7 juin 2023 à mi-journée, l’ex-ministre de la Santé publique du Cameroun, Urbain Olanguena Awono arrive à la salle d’audience du premier étage du tribunal criminel spécial à Yaoundé, vêtu d’un boubou blanc immaculé et coiffé d’une toque de couleur bordeaux visiblement affaibli. A ses côtés se trouve son coaccusé Hubert Wang qui lui comparait libre. Les deux accusés sont entourés de leurs trois avocats au premier rang desquels, Me Antoine Marcel Mong.

Après quelques minutes d’attente, le président de la collégialité entouré des juges, du procureur général des greffiers entrent en salle.  Ce jour, l’audience est consacrée à l’examination-in-chief, car l’expert financier requis par le juge d’instruction dans le cadre de l’information judiciaire doit restituer les faits présumés qui pourraient prouver la culpabilité de l’ex-ministre de la Santé publique dans l’affaire de détournement présumé des fonds publics alloués à l’acquisition des médicaments destinés à lutter contre le Sida, le paludisme et la tuberculose entre 2004 et 2006.

Aussitôt, l’expert financier est admis dans le box des témoins avec sa grosse documentation. Il fait savoir qu’il a été mandaté par le juge d’instruction pour vérifier les livraisons des médicaments effectuées par la Centrale nationale d’approvisionnement (Cename)  aux responsables des Groupes techniques provinciaux de lutte contre le sida, à certains centres techniques agréés, formations sanitaires et autres responsables des firmes. Ces travaux restitués sont répartis en trois tomes.

Selon le témoin du ministère public, le 1^er tome consiste à identifier les marchés, les montants, type de produit, auditer les lettres de marchés, les unes après les autres. A l’issue de ces travaux, le témoin du ministère public conclut que  98.066.646.5 Fcfa ont été perçus pour les produits facturés mais non livrés. Il ressort également que 65.054.467,6 Fcfa correspondent aux produits commandés et livrés, mais non facturés.

S’agissant des livraisons, l’examen des bons indique que ceux-ci ont été signés par des responsables dont les noms ont été mentionnés au bas de chaque lettre de marché examinée dans le rapport. Par contre l’audit n’a décelé aucune intervention de la comptabilité matière soit à travers la certification des factures et la prise en charge des produits y relatifs, soit par l’enregistrement dans le livre journal établissant les ordres d’entrée des produits acquis.

Dans le tome II, le témoin du ministère public, Paul Emmanuel Tonye indique que les travaux ici portent sur l’audit des financements de global fund de la Banque mondiale opérés au cours de la période allant d’octobre 2004 à décembre 2006.

Pour les exercices 2004, 2005 et 2006, le montant total des factures émises s’élève à 1.816.271.115 fcfa, tandis que les subventions reçues se chiffrent à 4.293.098.572 Fcfa. En conclusion, le témoin du ministère public a relevé entre les montants des factures et les subventions un manque à gagner de 2.476.827.455 Fcfa.

Le Tome III quant-à-lui concerne l’audit des fonds Ppte, financement des médicaments tuberculeux et autres éléments essentiels tels que spécifiés: « les programmes Ppte et relatif à la pérennisation et à l’équité du programme de lutte contre la tuberculose et l’amélioration de la disponibilité des médicaments essentiels à bas prix » dans les 50 districts de santé prioritaire réalisé au cours de la période allant de 2001 à 2007 par les fonds Ppte en l’occurrence la somme de 3.100.713.163 Fcfa repartie en 15 décisions divisées en deux séries.

En guise de conclusion, l’auditeur du ministère public dit avoir relevé des préjudices important subit par l’État au niveau de chaque source de financement : au niveau des fonds IDA, le préjudice s’élève à  163.092.329 Fcfa, au niveau de global fund, le manque à gagner est estimé à 2.496.827.455 Fcfa, tandis qu’au niveau des fonds Ppte, il est évalué à 387.507.329.55 Fcfa, soit total de 3.274.06.879.84 Fcfa.

Par ailleurs, l’audit conduit par l’expert financier, Paul Emmanuel Tonye relève un préjudice financier global subit par l’État du Cameroun à hauteur de 3.274.06.879.84 Fcfa contrairement à celui du évalué par le Contrôle supérieur de l’État qui selon lui se chiffre à 1.935.306.924 Fcfa.

Légèreté

Le témoin n°1 du ministère public indique dans sa déposition que les livraisons des marchés ou encore les réceptions des marchés se faisaient sans l’intervention du comptable matière. Ce qui selon lui est une entorse grave à la procédure, une légèreté. Car de l’avis de cet expert, ce n’est pas une charge facultative, mais obligatoire que le comptable matière interviennent dans la réception des marchés. Il s’agit là de la transformation des deniers publics en matière.

Il indique cependant que pour un marché spécifique comme celui des fournitures des produits médicaux, le comptable matière n’est pas habilité seul à réceptionner le marché. Il est recommandé de mettre sur pied un comité de réception composé de pharmaciens, médecins, agent financier, comptable, etc.

Il relevé des entorses au niveau des bons de livraisons notamment celui du Groupe technique central Hevecam qui selon lui a été signé « reçu conforme » par le chauffeur ambulancier de l’époque sieur Akono qui avait déchargé une quantité de 2.003 238 unités de produit livrés. une autre légèreté selon lui.

Au terme de cette déposition, la défense de l’ex-ministre réagit en déplorant l’absence de pièces manquantes dans le dossier à charge notamment les procès verbaux des auditions des cadres du Cename en première ligne celui du directeur général de l’époque Dr Oussoumanou Taousse. 

Un avis partagé par l’accusé qui souhaite aussi avoir la déposition de l’ex-patron du Cename. La défense a d’ailleurs promis de faire comparaître l’ex-directeur général du Cename  en tant que témoin lors de la prochaine audience. Le président de la séance de son côté indique que le dossier en question n’est pas encore à la disposition du tribunal.

Le ministre Urbain Olanguena Awono a indiqué que les subventions accordées à l’État du Cameroun par les bailleurs de fonds internationaux dans le cadre de la lutte contre le Sida, le paludisme et la tuberculose n’obéissent pas aux procédures de passation des marchés du Cameroun.

Bien plus, on apprend que ces bailleurs de fonds ont reconnu eux-mêmes qu’il n’y a pas d’entorse dans les procédures de passation de marchés et que c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, ils ont continué de soutenir financièrement la lutte contre le Sida, le Paludisme et la tuberculose.

En attendant, la défense a sollicité un report « conséquent » à cet effet pour mieux préparer la cross-examination qui est prévue le 8 août prochain. Rappelons que Urbain Olanguena Awono passe cette fois en jugement pour la supposée distraction de fonds publics.

Pour l’accusation, il a commis le supposé forfait en autorisant le paiement de la «livraison des médicaments non-conformes» au Central national d’approvisionnement en médicaments et consommables médicaux essentiels (Cename). A cette époque, l’accusé occupait les fonctions de ministre de la Santé publics.

L’accusation considère la livraison de fictive au prétexte que la signature du comptable-matières du Cename ne figure pas dans le bordereau de réception de ladite commande. Depuis l’ouverture du jugement de ce dossier en 2018, après onze ans d’enquête judiciaire, l’ex-ministre ne s’est jamais présenté à une audience à cause de son état de santé.

Son coaccusé, Hubert Wang, qui comparaît libre, répond de son côté d’un détournement présumé de 499 millions de francs se rapportant aussi à l’achat des médicaments de la tuberculose. Un supposé forfait opéré, selon l’accusation, lorsqu’il assurait les fonctions de secrétaire permanent du Programme de lutte contre la tuberculose.

Incarcéré depuis 2008, M. Olanguena Awono a déjà écopé de deux peines d’emprisonnement ferme. En juillet 2019, l’ex-ministre avait subi une violente agression physique à la suite d’une émeute enregistrée à la prison centrale de Yaoundé. Ce qui aurait fortement aggravé son état de santé.