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Tag: droits

Droits des détenus : la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun insiste sur l’amélioration des services sanitaires dans les prisons

lecojudiciaire- février 15, 2024 0

En prenant part à la présentation du projet de renforcement de l’État de droit et d’une gouvernance de la justice respectueuse, baptisé « ÇA EN VAUT ... Read More

Regard d’Expert Criminel de Justice sur le pouvoir de dégrèvement d’impôts reconnu à certains agents publics au profit des contribuables et  redevables. Abus de droit en gestion fiscale. 

lecojudiciaire- mars 25, 2023 0

Analyse de l'opportunité des décisions de dégrèvement d'impôts prises par certains agents publics au profit de certains contribuables. Promotion des bonnes mœurs en matière de ... Read More