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Sénatoriales au Cameroun: les fonds pour financer la campagne électorale sont disponibles - l'ecojudiciaire
Sénatoriales au Cameroun: les fonds pour financer la campagne électorale sont disponibles

Sénatoriales au Cameroun: les fonds pour financer la campagne électorale sont disponibles

Un communiqué du ministre de l’Administration territoriale publié hier invite les responsables de partis politiques en lice pour le scrutin du 12 mars prochain à se présenter ce mardi à partir de 11h à la porte 317 de la direction des affaires politiques de son département ministériel pour toucher cet argent.

Par Destin André Mballa

Ce mardi 7 mars 2023, les responsables des partis politiques ou leurs représentants dûment mandatés passent à la caisse de la porte 317 de la direction des affaires politiques du ministère de l’Administration territoriale du Cameroun pour toucher les fonds de campagne électorales dont ils sont bénéficiaires.

«Le ministre de l’Administration territoriale invite par conséquent les responsables des partis politiques concernés ou leurs représentants dûment mandatés à bien vouloir se présenter à la direction des affaires politiques du département ministériels dont il a la charge, porte 317, le mardi 7 mars 2023 à partir de 11heures en vue de rentrer en possession de ladite dotation », peut-on lire dans le communiqué.

En effet, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji a signé un communiqué rendu public hier lundi 6 mars dans lequel il informe les partis politiques qu’une dotation a été mise à disposition au titre du financement public de leur campagne électorale.

Répartition

Ledit communiqué qui ne mentionne pas le montant de ces fonds, détaille juste la manière dont ceux-ci sont repartis. On apprend ainsi que la première tranche dudit financement sera servie aux partis politiques au prorata des listes présentées et définitivement acceptées tandis que seconde sera repartie après la proclamation des résultats, proportionnellement au nombre de sièges obtenus.

Selon les articles 284 et 285 du Code électoral, les candidats en lice pour le scrutin bénéficient des financements publics pour leur campagne électorale. En effet, l’article 284, alinéa 1, stipule que l’État participe au financement des campagnes électorales et référendaires par la prise en charge de certaines dépenses des partis politiques ou des candidats.

L’alinéa 2 du même article ajoute que la participation de l’État aux dépenses visées à l’alinéa 1 ci-dessus est inscrite dans la loi de finances de l’année de l’organisation de la consultation électorale ou référendaire.

L’article 285 du Code électoral quant-à-lui précise que dans le cas des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux ou des conseillers municipaux, les fonds publics destinés au financement des campagnes électorales sont répartis en deux tranches d’égal montant aux partis politiques en lice.

Les enveloppes sont orientées ainsi qu’il suit ; la première tranche est servie, après la publication des listes de candidats, à tous les partis politiques au prorata des listes présentées et acceptées dans les différentes circonscriptions électorales; la seconde tranche est encaissée après la proclamation des résultats, aux partis proportionnellement au nombre de sièges obtenus.

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