Restructuration des dettes bancaires de la Sonara: regard préventif de  l’Expert Criminel de Justice, Spécialiste en Intelligence Économique, Droits de L’Homme et Criminalistique. 

Par Siméon WACHOU

Contrairement à ce que pensait une certaine opinion, ce n’était pas encore fini pour la Sonara, le Ministère des Finances en conviant les 09 banques créancières de la Sonara depuis Janvier 2020 dans le cadre d’un groupe de travail a manifestement choisi l’option de sauver ladite société et surtout permettre aux banquiers d’accéder progressivement à leurs créances sur 10 ans. C’est une véritable bouffée d’oxygène pour ces banquiers qui, pour certains craignaient d’encourir sur la durée une faillite à raison d’importants crédits jadis consentis à la Sonara.

À titre de rappel,  il faut signaler que l’incendie qu’avait subi la Sonara avait complètement mis un terme à ses activités de raffinage et compromis aussi ses capacités d’importation du brut; elle doit à ses créanciers banquiers un peu plus de 260 milliards, l’intervention salutaire de l’État du Cameroun via la lettre de confort restaure un climat de confiance entre la Sonara et les banquiers. L’intervention de la Beac dans le schéma de restructuration de la dette de la Sonara vise justement à permettre le remboursement de ladite dette.

 L’État du Cameroun a pris sur lui de rembourser la dette de la Sonara, de sorte que celle-ci soit sereine dans la conduite de ses activités d’importation du brut entre autres. La Sonara à elle seule représente 6.5% de l’ensemble des encours des crédits consentis localement par les banques. Cette situation était à même avant l’accord de restructuration des dettes bancaires de la Sonara intervenu le 15 Octobre dernier, de provoquer un risque systémique pouvant plonger le Cameroun dans une crise économique.

6,5% d’encours de crédit détenus par une seule entreprise sur plusieurs banques c’est énorme et peut susciter une grave crise dans le secteur bancaire dans la mesure où la faillite de la Sonara provoquerait un risque de faillite de plusieurs banques et une crise sociale née du mécontentement des clients et usagers desdites banques du fait de ne pas être en possession de leur argent auprès de leurs banques.

La Sonara dans ce contexte de restructuration avec l’intervention du Minfi dispose de plus de facilités désormais pour  relancer ses activités, l’État se subroge à elle dans ses obligations vis-à-vis de ses banquiers créanciers. Il serait donc logique dans ce contexte que la Sonara démontre donc ses capacités dans  d’autres secteurs d’activités de son portefeuille. Ex. l’importation du brut.

Il n’est néanmoins  pas inutile de rappeler qu’avant l’incendie, la Sonara présentait des déficits au niveau de sa trésorerie de sorte qu’aujourd’hui qu’il ne faille pas penser que la restructuration de la dette bancaire de celle-ci soit une panacée à tous ses maux, elle souffre aussi de nombreux maux dont souffrent bon nombre d’entreprises publiques camerounaises.

Pour éviter sur un autre plan que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, il faut aussi par ailleurs déterminer les causes de l’incendie au sein de la Sonara  et établir les responsabilités. 

La Sonara doit relancer ses activités et s’armer pour répondre à ses obligations vis-à-vis d’autres créanciers comme les traders, c’est vrai que sur la question, le Minfi rassure que le dossier des traders sera également traité. Cependant, il faut dire que la reconstruction des compartiments qui avaient brûlé doit être mise en œuvre. 

L’intervention de l’État du Cameroun inéluctablement est crédible aux yeux des banquiers dans la mesure où des fonds pourront être facilement levés au niveau de la commercialisation des produits pétroliers pour garantir le remboursement de la dette de manière progressive  maintenant il appartiendra à l’État de veiller à ce qu’il n’y ait pas une inflation des prix des produits pétroliers qui risque de provoquer une grogne sociale.

De manière générale, en dépit de la situation économique d’une entreprise, il existe à la fois des mécanismes juridiques, économiques et financiers pouvant permettre soit de la restructurer ou de la liquider. Le consortium bancaire qui a été constitué a été d’un apport considérable dans la restructuration financière de la Sonara. Cette restructuration a ceci d’intéressant qu’elle s’est faite de manière totalement amiable sans qu’on assiste à des procédures judiciaires tonitruantes aux fins de redressement et /ou de recouvrement forcé de créances.

La dette de la Sonara a été restructurée de sorte qu’elle puisse bénéficier encore des crédits bancaires pour la relance de ses activités. Le nouveau  schéma d’endettement mis sur pied a tenu compte des projections en termes de capacité de remboursement de la Sonara dans le contexte de reprise de ses activités. Le pool bancaire constitué devra jouer un rôle majeur d’accompagnateur auprès de la Sonara dans la mesure où les banquiers se doivent d’être circonspects, vigilants et veiller à ce que les nouveaux crédits consentis soient absolument dédiés à l’objet pour lequel ils ont été accordés. 

Il existe aussi  des mécanismes juridico-financiers tendant au rachat des dettes bancaires afin de permettre à une entreprise surendettée de disposer de nouvelles facilités d’endettement afin de financer ses besoins en investissement et/ou de fonctionnement. 

Toute restructuration financière de l’entreprise devra aussi tenir compte de l’adoption et mise en œuvre des mesures de bonne gestion afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. 

Les choix d’investissement de la Sonara doivent être approuvés aussi bien par sa tutelle, les banquiers que le top management de ladite société, les risques doivent être identifiés et un dispositif de gestion efficiente mis sur pied.

Nous recommandons  que le modèle économique de la Sonara soit repensé de sorte que par exemple son capital soit ouvert aux entités privées afin de la rendre davantage compétitive, ceci pour éviter le syndrome Camair co, entreprise publique qui a fait perdre à l’État plusieurs milliards de fcfa.

L’État Central doit songer véritablement à inscrire les entreprises publiques sur le terrain de la compétitivité, car le cas Sonara peut donner à penser qu’aussitôt qu’une entreprise publique connaît la moindre difficulté qu’il faille que l’État central immédiatement vole à son secours pour la tirer d’affaires alors même que la responsabilité des dirigeants peut même être établie dans ce qui est arrivé. 

Un dispositif de prévention et de  détection des malversations financières et autres actes criminels doit être mis sur pied dans le cadre des entreprises publiques  et la gestion des nouveaux crédits et subventions  alloués sous fond de restructuration.

In fine, il n’est pas inutile de rappeler à l’État qu’il doit toujours se souvenir que le FMI et la Banque Mondiale ont un œil vigilant sur le Cameroun.

La Lettre de Confort émise par le Minfi et la démarche de restructuration de la dette bancaire ne doivent pas surtout amener la Sonara à dormir sur ses lauriers, car c’est à cause le plus souvent de ces actions de l’État central que de nombreuses entreprises publiques ne se sentent point interpeller par l’impératif majeur de rentabilité et de vigilance.

L’État du Cameroun doit actionner le groupement d’assureurs qui sont censés payer l’indemnité relative au sinistre intervenu au sein de la Sonara pour permettre à  cette dernière de disposer de la ressource financière nécessaire à la reconstruction des compartiments de raffinerie partis en fumée dans l’incendie. Sur le plan du droit social, l’État doit veiller à ce que le personnel qui était employé dans le compartiment raffinerie ne soit pas licencié afin de lui donner une chance de reprise avec la reconstruction.