Protection de la fortune publique : le Cameroun lance l’application Tresor Pay pour sécuriser les recettes non fiscales estimées à 800 milliards de Fcfa
La mise en œuvre de ce dispositif électronique qui marque l’opérationnalisation de la reforme du Compte unique du Trésor vise selon le ministre des Finances, Louis Paul Motaze à digitaliser les moyens de paiement public, sécuriser le circuit d’encaissement des recettes publiques en limitant l’utilisation des espèces dans les services financiers de l’État et, enfin, de maîtriser les risques d’atteinte à la fortune publique.
Par Destin André Mballa
Face à la prédation, à la corruption, le gouvernement camerounais à travers le ministère des Finances vient de lancer l’application Tresor Pay pour sécuriser et optimiser le recouvrement des recettes non fiscales.
Tresor Pay est en effet une plateforme de dématérialisation et de sécurisation des recettes pour l’optimisation du recouvrement et de la sécurisation de l’encaissement des recettes non fiscales.
Selon le ministre des Finances, Louis Paul Motaze qui a procédé à son lancement le 7 août dernier à Bangou dans la région de l’Ouest du Cameroun, il est question de collecter les recettes de services, ou recettes non fiscale dont le potentiel réel est estimé à 800 milliards de Fcfa.
En effet, on apprend de l’argentier national que cela fait des années que l’État peine à atteindre cet objectif (800 milliards de Fcfa). Il ressort même que d’année en année les services d’assiette ne recouvrent qu’à environ 50 milliards de Fcfa: une grosse perte pour l’État du Cameroun.
C’est donc pour capter les 800 milliards de recette non fiscales que Tresor Pay entre en service. La mise en service de cette plateforme selon le Minfi, traduit la volonté du Chef de l’État qui a prescrit des mesures nouvelles dans l’élaboration de la loi des finances 2023, interpellant les administrations sectorielles génératrices des recettes non fiscales à une mobilisation accrue desdites recettes.
Le lancement de Tresor Pay marque aussi la volonté du gouvernement à opérationnaliser le Compte unique du trésor. A travers cet outil électronique, nombre de départements ministériels peuvent désormais effectuer des transactions financières en ligne, pour atteindre les résultats fixés par la loi des finances.
Cet impératif de résultat a d’ailleurs amené huit départements ministériels à définir leurs niches de recettes dans la plateforme Tresor Pay, question d’atteindre les objectifs assignés à la Loi des Finances.
Il s’agit des Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières; des Travaux Publics ; des Relations Extérieures; des Mines et du Développement Technologique; de la Formation Professionnelle; de la Fonction Publique; des Arts et de la Culture.
Mis en œuvre grâce au soutien technique et financier de la Banque mondiale, Tresor Pay est encadré par un ensemble de textes communautaires qui définissent les statuts et obligations des établissements habilités à exercer l’activité de monnaie électronique en zone Cemac ainsi que le règlement Cemac relatif aux services de paiements de l’espace communautaire.
« Au regard des exigences de transparence, de neutralité, de sécurité, de disponibilité, d’interopérabilité et de fiabilité qui sont requises pour exercer comme prestataire de service de paiement, la règlementation en vigueur confère au Ministre des Finances, autorité monétaire nationale, la compétence exclusive pour délivrer les autorisations d’exercer comme prestataire de service de paiement, autorisations devant être accompagnées de cahiers de charge élaborés d’accord-partie » , souligne le Ministre des Finances.