Ministère Public : l’administration de la justice au Cameroun
Dans l’architecture Judiciaire du Cameroun, coexiste aux côtés de la Magistrature assise composée de Juges, la Magistrature debout composée de Magistrats du Parquet.
Par Me Siméon Wachou, expert criminel près le tribunal criminel spécial
Dans l’architecture Judiciaire du Cameroun, coexiste aux côtés de la Magistrature assise composée de Juges, la Magistrature debout composée de Magistrats du Parquet. Cette dernière catégorie de Magistrats est investie de missions particulières dans le cadre de l’administration de la Justice.
Sur l’échiquier Judiciaire, les Magistrats dits du Parquet représentent la société et défend à juste titre ses intérêts c’est en cela qu’ils exercent leur office dans le cadre d’un Ministère, ce Ministère est qualifié de ” Ministère Public”. En matière pénale, c’est le Procureur de la République, Magistrat de formation et membre de la Magistrature Débout qui gère l’action publique.
L’action publique implique cette faculté dont dispose ce Magistrat en matière de poursuite pénale. En français facile, c’est le procureur de la République qui exerce le droit de recevoir une plainte contre un individu et d’y accorder la suite légale qui convient. Toutefois dans son office, il est accompagné par des auxiliaires que sont les Officiers de Police Judiciaire, les Experts Criminels, les Experts Judiciaires, les Huissiers… Il est par ailleurs de la responsabilité du Parquet ou du Ministère Public de collecter, traiter et administrer la preuve à l’encontre des personnes qu’elle poursuit dans le cadre de la procédure pénale.
Il appartient au Ministère Public si l’on s’en tient à la substance du Code de Procédure Pénale en la matière d’apporter des éléments de preuve à l’encontre de la personne qu’elle poursuit, c’est en cela que l’on dit qu’au Cameroun depuis l’émergence du Code de Procédure Pénale, le système accusatoire a supplanté le système inquisitorial. Par système inquisitorial il faut entendre le fait que le Ministère Public qui poursuit une personne exige d’elle la preuve de son innocence plutôt que d’administrer justement la preuve de sa culpabilité.
Parce que la Justice est une construction permanente, l’expertise criminelle a vocation à accompagner aussi bien l’enquête préliminaire, le parquet, l’information judiciaire la Juridiction de Jugement, la défense que la partie civile en matière d’administration de la preuve, d’expertise multiforme, de contre enquête pénale et bien d’autres questions. L’Expert Criminel peut être requis suivant les cas par l’Officier de Police Judiciaire (Gendarmes, Policiers, OPJ à compétence spéciale), Procureur de la République, Juge d’instruction, Avocats Pénalistes occupant pour la défense, Avocats Pénalistes occupant pour la partie civile.
L’Expert Criminel requis dans une cause donnée fait son travail conformément aux normes et principes qui régissent l’expertise Judiciaire. Il clôture sa mission par un rapport qui est communiqué par exemple à toutes les parties au procès. Seule une contre expertise peut contredire le rapport de l’Expert Criminel. En des matières autres que Pénales, le Ministère Public a vocation par exemple à veiller au respect du bon ordre social, de la loi, de l’intérêt public dans les causes soumises aux juridictions civiles, administratives , traditionnelles , sociales.
