Mesures pour combattre la Corruption : propositions pratiques de l’Expert Criminel Assermenté de Justice et Juriste d’affaires Siméon WACHOU

Proposition  d’un cadre pour l’analyse de l’action publique en soutien à la ferme volonté du Chef de l’État, S.E Paul BIYA en matière de prévention et de répression  des actes de corruption au sein des administrations et entreprises publiques.

A. Sélectionner les agents pour leur “honnêteté” et leurs “capacités”.

1. Éliminer au départ les candidats malhonnêtes (antécédents, tests, indices palpables d’honnêteté).

2. Exploiter les ” gages” extérieurs d’honnêteté (réseaux permettant de trouver des agents fiables et de s’assurer qu’ils ne changeront pas).

B. Modifier les récompenses et pénalités qui s’offrent aux agents (et aux usagers).

1. Changer les récompenses

a. Augmenter les salaires pour rendre moins nécessaires les revenus malhonnêtes.

b. Récompenser les actions et agents spécifiques qui luttent contre la corruption

c. Recourir aux contrats conditionnels pour récompenser les agents en fonction de leurs succès ou échecs éventuels.

d. Recourir aux récompenses non financières  (mutations, stages, voyages, publicité, louanges).

2. Pénaliser les comportements répréhensibles.

a. Relever le niveau global des pénalités

b. Accroître les pouvoirs punitifs du Chef

c. Calibrer les sanctions au plan dissuasif (en fonction du montant du pot de vin et de l’ampleur du profit illicite).

d. Recourir à des sanctions non officielles  (mutations, publicité, perte de standing professionnel, mise en quarantaine).

C. Rassembler et analyser les informations afin d’augmenter les chances de détection de la corruption.

1. Améliorer les systèmes de vérification et les systèmes d’information sur la gestion.

a. Prouver que la corruption a eu lieu (drapeaux rouges, analyses statistiques, sondages aléatoires, inspections).

b. Évaluer la vulnérabilité d’organisation vis-à-vis de la corruption

2. Renforcer les agents chargés de l’information.

a. Accroître le personnel spécialisé (commissaires aux comptes, enquêteurs superviseurs, sécurité interne)

b. Créer un climat incitant les agents à signaler les activités malhonnêtes (à vendre la mèche).

c. Créer de nouvelles structures (médiateurs, commissions spéciales de vérification, agences criminelles anti-corruption).

3. Utiliser les informations fournies par des tiers (médias, banques).

4. Utiliser les informations fournies par les usagers et le public

5. Inverser la charge de la preuve afin que les corrompus potentiels aient à démontrer leur innocence.

D. Restructurer les rapports Chef-agent – usager afin d’éliminer la conjugaison (tentante) du pouvoir exclusif, du pouvoir discrétionnaire et d’une insuffisante responsabilité.

1. Renforcer la concurrence en ce qui concerne  la concurrence dans la fourniture  des biens et  services (secteur privé ou entre agents de État).

2. Réduire le pouvoir discrétionnaire des agents.

a. Définir plus rigoureusement les objectifs, règles et procédures

b. Faire travailler les agents en équipe et les soumettre à un contrôle hiérarchique

c. Découper les grandes décisions en tâches séparables.

3. Faire tourner les agents dans leurs fonctions et lieux d’affectation

4. Modifier la mission, le produit ou la technologie de l’entreprise ou de l’administration publique visée pour les rendre moins sensibles à la corruption.

5. Organiser des associations d’usagers pour qu’ils soient moins exposés à certaines formes de corruption et pour susciter de puissants groupes de pression.

E. Changer les attitudes à l’égard de la corruption.

1. Recourir à des stages de formation, à des programmes éducatifs et à l’exemple personnel.

2. Promulguer un code éthique (service public, organismes particuliers)

3. Changer la culture de l’Administration Publique et de l’entreprise.

Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice et Juriste d’affaires