Magil-Minsep: vers un dialogue de sourds ?
Les 10 exigences techniques à respecter pour un happy end pour l’État du Cameroun et les Camerounais.
Par Me Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice
Pour que ce projet aboutisse dans son entièreté, il y a des préalables à remplir :
1. Il y a urgence à clarifier la nature et le régime juridiques des contrats conclus tant avec Piccini et Magil à la lumière de la réglementation camerounaise en matière de marchés de travaux ou toute autre réglementation pertinente le cas échéant.
Une fois la nature et le régime juridiques desdits contrats dégagés, il conviendra en toute logique d’analyser les droits et obligations des parties qui en découlent. Aussi sera-t-il question de détecter s’il a existé ou non de véritables Cahiers des Clauses Administratives générales, techniques et financières entre les parties contractantes dans le cadre tant de la passation que de l’exécution desdits contrats.
2. Magil n’étant pas le concepteur du Projet, il ne serait pas surprenant que sur le plan juridique qu’elle invoque sa non-responsabilité en cas d’échec du projet. Il avait été judicieux que l’État du Cameroun arrime ce projet aux normes relatives à la passation et l’exécution des marchés des travaux publics.
3. Il est crucial de dégager aujourd’hui la qualité de Magil à l’égard de l’État du Cameroun représenté par le Ministère des Sports et de l’Éducation Civique dans le cadre dudit projet afin de procéder à une véritable ingénierie de ses droits et obligations en rapport avec les fonds mis à sa disposition.
4. La sous-traitance intervenue dans le cadre de la réalisation des travaux de construction du complexe sportif d’Olembé mérite d’être auditée car conviendra-t-il de déterminer s’il s’était agi d’une sous-traitance approuvée par le Minsep ou une sous-traitance délibérément recrutée tant par Piccini que Magil. Un constructeur si l’on s’en tient tant à la réglementation régissant les marchés de travaux publics que les marchés de travaux privés peut recourir aux Sous-traitants.
5. Il est crucial de déterminer les clauses du contrat ayant permis le paiement des décomptes à Magil ainsi qu’analyser les rapports des missions de vérification dressés à l’occasion des visites de chantier et de réception technique des travaux réalisés par Magil. Déterminer le profil du Maitre d’œuvre est d’une importance capitale, car seul le Maître d’œuvre peut valablement renseigner le Maitre d’ouvrage sur la qualité et la quantité des travaux réalisés avant validation et paiement des décomptes.
6. Aucun franc ne doit être déboursé par l’État du Cameroun avant même qu’un rapprochement n’ait été opéré entre les paiements reçus par Magil et la réalité des travaux réalisés sur le terrain. Aussi, il ne serait pas superflu de déterminer la mercuriale des prix à l’aune de laquelle, l’État du Cameroun devra aujourd’hui clairement établir le prix réel des travaux réalisés.
7. Le prêt obtenu de la Standard Chartered Bank du point de vue de la recherche d’une certaine efficience financière ne saurait être supplanté par des concours financiers au profit de Magil venant du Budget d’investissement public aux fins de parachèvement des travaux car l’État doit se souvenir qu’il est tenu par le service de la dette, il doit rembourser cet argent. Toute chose impliquant donc d’examiner minutieusement l’utilisation qui a été faite de la partie déjà consommée du prêt et l’optimisation de l’utilisation optimale du solde restant.
8. S’agissant plus précisément de Piccini, il est crucial d’expertiser les actes dressés entre elle, Magil et le Minsep au moment de la passation de services (voir moment de la reprise des travaux par Magil). La responsabilité de l’échec ou du succès du projet du complexe sportif d’Olembé exige une appropriation profonde des rapports multiples ayant eu cours entre les divers acteurs ayant intervenu à différents niveaux.
9. Les procédures arbitrales internationales engagées par Magil commandent une riposte de l’État du Cameroun non pas, nécessairement auprès d’éventuelles instances arbitrales saisies mais auprès de la Justice Camerounaise. La Justice est fondée à ouvrir une enquête pénale sur la base des dénonciations contenues tant dans la correspondance du Ministre des Sports et de l’Éducation physique que celle de Magil, toutes adressées à Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.
10. Des Experts indépendants locaux doivent être commis pour accompagner l’État et la Justice le cas échéant dans le cadre des enquêtes urgentes nécessitées actuellement par le projet de Construction du Complexe sportif d’Olembé.
