Liyeplimal! Cryptomonnaie Investissements : regard du Juriste d’Affaires et d’Expert Judiciaire

Par Siméon WACHOU, Business & Corporate Legal Advisor

Lors de la récente Rentrée Solennelle de la Cour Suprême du Cameroun, le Premier Président de ladite Cour en la personne de M. Daniel MEKOBE SONE avait tiré la sonnette d’alarme au sujet des opérateurs de la Crytomonnaie et mis en garde énergiquement lesdits opérateurs au regard des escroqueries subies par les citoyens. Au-delà des passions qui se déchaînent, réfléchissons un peu.

En l’absence d’un dispositif règlementaire identifiant les risques inhérents à l’activité d’investissement dans la Cryptomonnaie et des mécanismes juridiques innovants de garantie desdits risques, il est évident que tout investissement effectué dans des opérations reposant sur la Cryptomonnaie comporte des risques susceptibles d’exposer l’investisseur à la perte de son argent.

Les cryptoactifs du point de vue juridique devraient être mieux précisés et encadrés, c’est toujours risqué d’investir dans ce qu’on ne saurait toucher du doigt dans la mesure où le dispositif anti-risque est flou.

Le monde de la finance ou de l’investissement ne saurait être abandonné uniquement aux financiers et investisseurs, ces derniers ne sauraient être Juges et Parties , ils ne sauraient générer des règles dans leurs activités étrangères aux règles de portée juridique justement portées aussi vers l’identification du risque, sa prévention et son traitement lorsqu’il survient .

La finance moderne aujourd’hui est foncièrement colonisée par le droit financier. La crise des Subprimes qu’avait connue les États Unis en 2008 avait servi de prétexte à la structuration d’un droit financier qui aujourd’hui réglementée dans de nombreux pays les contrats financiers, les opérations sur les places financières et bien entendu la prévention et la gestion des risques inhérents aux activités financières multiples.

Une monnaie est censée être adossée à une économie comportant des indicateurs nécessaires à son évaluation , une fois de plus ici , il est de la responsabilité de l’État de jouer son rôle de régulateur. 

Il n’est pas démontré que la Cryptomonnaie repose sur une économie traçable viable et fiable, ce qui en soi constitue un risque majeur pour tous ceux qui placent leur épargne dans des opérations avec pour monnaie de référence la Cryptomonnaie.

Liyeplimal c’est évident ne peut pas dégager les normes prudentielles relatives aux activités de placement financier qu’elle effectue pour le compte des investisseurs, ce qui en soi est un véritable problème. Liyeplimal dans ce contexte ne saurait valablement prétendre fournir des garanties fiables des risques auxquels elle a exposé les investisseurs.

Il est de la Responsabilité du Régulateur financier Communautaire et l’Autorité Monétaire Nationale de fixer le cadre règlementaire relatif aux systèmes de garantie relatifs à l’activité d’investissement reposant sur la Cryptomonnaie évidemment si tant est qu’ils reconnaissent et approuvent ladite monnaie et les opérations d’investissement qui peuvent se faire avec ladite monnaie.

Liyeplimal quoique donnant des explications au sujet des motifs liés aux retards de paiement des investisseurs, il reste que dans le fond , les opérations d’investissement effectuées par lesdits investisseurs sont foncièrement risquées dans la mesure où, ces derniers n’ont pas pu valablement bénéficier de l’obligation d’information et de Conseil mise à la charge des banquiers et financiers professionnels.

On ne saurait donc en principe investir aveuglément, Liyeplimal avait-elle satisfait tout au moins à une obligation d’information et de conseil pertinente envers les investisseurs ?

Si ce fût même le cas, quelle serait le niveau de pertinence d’une telle information envers les investisseurs dans la mesure où il incombe au législateur de fixer le contenu de l’obligation d’information et de conseil mise à la charge des opérateurs de la Cryptomonnaie et des investissements adossés sur celle-ci. Il est temps que le Législateur et Régulateur financier national et Communautaire prennent leurs responsabilités. 

Si mécanismes de garanties il en existe même dans le cadre de ses opérations d’investissement adossées sur la Cryptomonnaie donc des crytoactifs, il est évident que ceux-ci manquent de pertinence dans la mesure où ils ne reposent pas sur un diagnostic profond des risques liés d’abord à la Cryptomonnaie mais ensuite aussi aux activités d’investissement qui s’adossent sur ladite monnaie.

Comment gère-t-on les cryptopassifs s’il en existe même? Comment identifie-t-on un créancier d’une entreprise investie dans des opérations d’investissement adossées sur la Cryptomonnaie ?

Comment constate-t-on sur le plan financier et Juridique la difficulté d’une entreprise spécialisée dans la manipulation de la Cryptomonnaie et des investissements adossés sur la Cryptomonnaie ?

Voilà autant de questions à même de faire réfléchir. Mieux existe-t-il un cadre juridique de traitement des difficultés des entreprises investies dans la Cryptomonnaie et activités connexes??

Il est évident que ces entités ne fonctionnent qu’avec cette monnaie virtuelle de sorte qu’il peut être difficile d’identifier dans la documentation comptable et financière desdites entités de l’opération libellée en FCFA.

Il n’existe point officiellement de Parité reconnue entre le Bitcoin , le Simbcoin qui sont des Cryptomonnaies et le franc CFA , encore moins avec d’autres monnaies telles l’Euro et le Dollar sauf erreur ou Omission du juriste que je suis.

L’absence de parité reconnue donc officielle entre la Cryptomonnaie et les monnaies en vigueur constitue un véritable problème, mieux un danger. Les investisseurs ont dû faire les placements dans une monnaie reconnue : le Franc CFA, cette monnaie s’est muée en Cryptomonnaie , comment ?

En tout état de cause Liyeplimal devrait être en mesure de restituer aux investisseurs ne serait ce que le capital investi si tant est qu’en bon père de famille, elle s’était employée jusqu’ici à éviter de prendre des risques non mesurés avec le franc CFA des nombreux investisseurs qui se recrutent dans de nombreux pays.

Le Bitcoin a certes gagné en valeur au fil du temps mais de nombreuses entreprises évoluant dans la Cryptomonnaie dans le monde ont fait faillite laissant sur le carreau de nombreux investisseurs éplorés.

Les entreprises investies dans la Cryptomonnaie ne disposent d’aucun moyen leur permettant de stabiliser la valeur de ladite monnaie ou d’assurer sa convertibilité avec des monnaies officielles.

Est-il juste d’effectuer un investissement avec une monnaie reconnue dont la parité peut être déterminée avec d’autres monnaies reconnues, dans des Cryptomonnaies dont le sort ne dépend point des entreprises qui s’y sont investies comme opérateurs? Non !

Les monnaies qui ne sont point des Cryptomonnaies ne peuvent avoir de la valeur que si elles sont elles mêmes le reflet d’une activité économique viable car toute monnaie qui n’est point soutenue par une économie réelle et ambitieuse est une monnaie vouée à l’échec.

Pas étonnant que l’on ait entendu parler Liyeplimal Airline et l’investissement dans la construction des logements. Le syndrome américain déniché dans la crise des subprimes ne devrait point être négligé.

La chute du prix des logements construits aux USA par des banquiers et financiers américains trop ambitieux avait littéralement compromis les chances de remboursement de nombreux épargnants et plongé les USA dans une crise financière sérieuse avec des répercussions en Europe, en Afrique et ailleurs.

Liyeplimal plus que jamais doit être soumise à une expertise profonde pour évaluer l’étendue des créances dues aux investisseurs et le niveau de risque auquel son promoteur s’est exposé dans le placement des avoirs des investisseurs.