Litige foncier à Ntankuimb par Abong-Mbang : Le Mindcaf rattrape David Koulbout
La procédure d’immatriculation directe initiée au profit de sieur David Koulbout sur une dépendance du domaine national de première catégorie d’une superficie de 1 hectare, au lieu-dit Ntankuimb dans le village Anzie, arrondissement d’Abong-Mbang est à ce jour suspendue en raison de l’opposition et des recommandations du préfet qui demande la restitution de la piste agricole initiale.
Par Destin André Mballa.
Malgré son entêtement à construire sa ferme avicole et son château d’eau sur la piste agricole commune depuis des décennies aux habitants de Ntankuimb dans le village Anzie, le chef de service régional du ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation vient d’essuyer un véritable camouflet. Lui qui reste sourd et indifférent tant à la sommation d’arrêt des travaux fait par l’huissier de Justice, qu’aux prescriptions gouvernementales et administratives a vu sa procédure d’immatriculation directe initiée sur une dépendance du domaine national sur une superficie de 1 hectare au lieu-dit Ntankuimb suspendue jusqu’à ce jour.
Selon le délégué départemental du Mindcaf du Haut-Nyong dans son compte rendu adressé au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Henri Eyebe Ayissi sur cette affaire, il ressort que par une demande enregistrée le 29 juin 2020 à la Sous-préfecture d’Abong-Mbang, David Koulbout née le 25 mars 1973 à Kobdombo (département du Nyong et Mfoumou), avait sollicité l’immatriculation directe d’une dépendance du domaine national de première catégorie, d’une superficie de 01 hectare, au lieu-dit Ntankuimb dans l’arrondissement d’Abong-Mbang. Après les diverses formalités administratives accomplies et toutes les pièces jointes au dossier conformément à la réglementation en vigueur, la commission consultative régulièrement constituée, s’est réunie le vendredi 7 août 2020, suivant décision n°030/D/B13.01/BAAJP du 27 juillet 2020, aux fins de procéder au constat et au bornage de la parcelle concernée. Les travaux de ladite commission se sont déroulés sans incident, ni opposition tel qu’en témoignent le certificat d’affichage et le procès-verbal du bornage.
Le délégué départemental souligne toutefois, qu’il avait été constaté sur le site sollicité, l’existence d’une servitude permettant aux populations riveraines d’accéder à leurs plantations.Ainsi, à la demande de David Koulbout qui ne souhaitait pas la séparation de sa parcelle en deux lots distincts, il avait été convenu que celui-ci engage dans les meilleurs délais et en accord avec son voisinage immédiat, des diligences à l’effet de créer une voie de contournement permettant aux populations de poursuivre sereinement leurs activités. Engagement pris par le requérant, la commission a émis un avis favorable pour la suite de la procédure. Le dossier complet a été transmis et réceptionné à la délégation régionale du Mindcaf de l’Est, le 29 septembre 2023 pour visa de régularité et publication au bulletin régional des avis domaniaux et fonciers.
Mécontentement Seulement les autorités constatent entre temps, un mécontentement de certains riverains estimant ne plus avoir accès à la servitude depuis l’installation de sieur David Koulbout, ce dernier n’ayant pas aménagé une voie de contournement comme initialement prévu. Ceux-ci ont formellement manifesté cet état de chose par une requête adressée au préfet du département du Haut-Nyong, ainsi que la formulation de deux oppositions enregistrées à la conservation foncière du Haut-Nyong aux dates respectives du 06 octobre 2022 (quittance n°H60887470) et du 20 décembre 2023 (quittance n°061096438).
Faisant suite à la requête à lui adressée, le préfet du département du Haut-Nyong a présidé le 28 novembre 2023, dans ses services une séance de travail relative à ce litige foncier. Au terme de ces assises, l’autorité préfectorale a recommandé à la commission consultative de procéder à une nouvelle descente sur le site pour lever toute équivoque et réintégrer la servitude initiale. Aux services compétents du Mindcaf, il a instruit d’engager en internes pour que le dossier qui avait déjà fait l’objet de transmission à la délégation régionale de l’Est, soit retourné pour correction. En exécution, la commission consultative s’est à nouveau déployée sur le site litigieux de Ntankuimb le 13 décembre 2023. Mais, cette nouvelle descente s’est avérée infructueuse, faute d’une entente entre les parties. En effet, le requérant ne souhaitant pas voir sa parcelle divisée en deux pour le rétablissement de la servitude tandis que ses voisins s’opposaient systématiquement à une quelconque déviation de ladite servitude.
Au niveau de la délégation départementale du Mindcaf, un point quasi-exhaustif de cette affaire avait été fait au délégué régional du Mindcaf de l’Est (lettre n°016/L/DDDCAF-HN du 12/01/2024). Toutefois, à la suite de la correspondance sus référencée, une concertation d’urgence entre les services techniques régionaux et départementaux du Haut-Nyong, a eu lieu le vendredi 29 novembre 2024 à Bertoua, relativement à ce dossier à l’issue de laquelle, il a été recommandé que ledit dossier (administratif et technique) initialement transmis à la délégation régionale de l’Est soit retourné dans les plus brefs délais, à la délégation départementale du Haut-Nyong pour correction par la Commission consultative compétente. Néanmoins, la délégation départementale du Haut-Nyong relève qu’en présence des oppositions enregistrées citées plus haut et en l’absence de mains levées, le dossier devra faire l’objet d’un examen en règlement de litige, après avis de la commission consultative conformément au décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier.
