Litige foncier à Ntankuimb dans l’Est Cameroun : un cadre du ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation défie l’Etat et provoque la colère des populations

Une correspondance du délégué départemental des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières datée du 12 janvier 2024 dont nous avons obtenu une copie, adressée au préfet du département du Haut Nyong indique que David Koulbout, chef de centre régional de la recherche scientifique et de l’innovation de l’Est, depuis plus de 20 ans aujourd’hui bloque volontairement une servitude commune aux habitants depuis des années au lieu-dit Ntankuimb au village Anzie dans l’arrondissement d’Abong-Mbang, département du Haut-Nyong dans la région de l’Est Cameroun. Servitude sur laquelle il construit une maison d’habitation et une ferme, contre l’avis de l’autorité administrative et des responsables locaux du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du Haut-Nyong. Face à cette situation les populations s’opposent à une immatriculation directe du site qui est d’une superficie de 1 hectare qu’il a engagé en violation de la réglementation. La procédure a été suspendue.

Par Destin André Mballa

A Ntankuimb dans le village Anzie à Abong-Mbang dans le département du Haut-Nyong, région de l’Est, les populations sont vent-debout contre une seule personne. Il s’agit de David Koulbout, le chef de centre régional de la Recherche Scientifique et de l’innovation de la délégation régionale de l’Est dudit département ministériel. En effet, les habitants de Ntankuimb, au village Anzie lui reprochent d’avoir bloqué une servitude qui leur est commune depuis des années en érigéant une maison d’habitation et une ferme. Servitude qui leur permet de se rendre dans leurs exploitations champêtres.

Dans la correspondance du 12 janvier 2024, l’autorité départementale des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncières du Haut-Nyong informe le préfet de ce que la procédure d’immatriculation directe initiée au profit de David Koulbout sur une dépendance du domaine national de première catégorie d’une superficie de 1 hectare au lieu-dit Ntankuimb dans le village Anzie, arrondissement d’Abong-Mbang est à ce jour suspendu.

En effet, David Koulbout avait sollicité une immatriculation directe d’une dépendance du domaine nationale de première catégorie d’une superficie de 1 hectare au lieu-dit Ntankuimb dans l’arrondissement d’Abong-Mbang. Après l’accomplissement des différentes formalités administratives, une commission consultative régulièrement constituée s’est réunie le vendredi 7 Août 2020 suivant décision n°030/D/B13.01/BAA.P du 27 juillet 2020 aux fins de procéder au constat et au bornage de la parcelle concernée.

Non-respect des engagements

Le délégué départemental des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières indique dans la correspondance adressée au préfet “qu’au terme des travaux de ladite commission qui se sont déroulés sans incident, ni opposition tel qu’en témoignent le certificat d’affichage et le procès-verbal de bornage, il a été toutefois constaté sur le site sollicité l’existence d’une servitude permettant aux populations riveraines d’accéder à leurs plantations. Ainsi, il a été demandé au réquérant à savoir David Koulbout de trouver un arrangement avec son voisinage immédiat à l’effet de créer une voie de contournement permettant aux populations de poursuivre leurs activités. Engagement pris par David Koulbout”.

La commission a émis un avis favorable pour suite de la procédure. Selon le délégué départementale, le dossier complet a été transmis et réceptionné à la délégation régionale du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières de l’Est le 29 novembre 2023 pour visa de régularité et publication au bulletin régional des avis domaniaux et fonciers.

Mécontentement

Entre temps, il a été constaté un mécontentement de certains riverains estimant ne plus avoir accès à la servitude depuis l’installation de David Koulbout, ce dernier n’ayant pas aménagé une voie de contournement comme initialement prévue.  Ceux-ci ont formellement manifesté cet état de chose par deux oppositions enregistrées à la conservation foncière du Haut-Nyong aux dates respectives du 6 octobre 2022 (quittance n°H60887470) et du 20 décembre 2023 (quittance n°61096438).  

Suite à l’opposition des populations la commission consultative a fait une nouvelle descente le 13 décembre 2023 pour appliquer les recommandations du préfet du Haut-Nyong à l’issue de la séance de travail du 28 novembre 2023 qui exige la réintégration de la servitude initiale. Mais cette nouvelle descente s’est avérée infructueuse, faute d’une entente entre les parties. David Koulbout apprend-t-on une fois de plus s’est vivement opposé indiquant qu’il ne souhait pas voir sa parcelle divisée en deux pour le rétablissement de la servitude tandis que ses voisins eux aussi s’opposaient systématiquement à une quelconque déviation de ladite servitude.

Recommandations

Au niveau des services du Mindcaf, l’on est toujours en attente du retour du dossier initialement transmis à la délégation régionale de l’Est. Néanmoins on relève qu’en présence des oppositions enregistrées et en l’absence de mains levées, le dossier devra faire l’objet d’un examen en règlement de litige auprès du gouverneur de la région de l’Est, après avis de la commission consultative conformément aux décret N°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier.

Rappelons qu’en date du mardi 28 novembre 2023, le préfet du département du Haut-Nyong, Joseph Bertrand Mache Ndjouonwet a présidé une séance de travail à l’examen de ce litige foncier dans le village Ntankuimb. Au cours de ces assises, David Koulbout qui a fait savoir qu’il a acquis la parcelle de terrain de 1 hectare auprès de sieur Kobenga pour un montant de 200.000 Fcfa, y a bâti sur ledit site une maison d’habitation et une ferme.

Par contre, il reconnait l’existence d’une ancienne route forestière. La parole été donnée à monsieur Kobenga, le vendeur de monsieur Koulbout David qui lui aussi a assuré qu’il existait déjà une servitude sur cette parcelle de terrain. Un autre témoin a aussi affirmé que sur ladite parcelle, il existe belle et bien une servitude qui désert les villageois pour accéder à leurs champs depuis les années 1995 au moins.  

Cependant, depuis l’installation de David Koulbout sur ledit site, c’est devenu un problème pour eux d’y avoir accès dès qu’un villageois passe sur cette servitude, une convocation (citation directe) lui est servie pour violation de domicile. C’est pourquoi eux les riverains du village se sont finalement résolus à faire opposition au dossier d’immatriculation direct introduit par David Koulbout.

A l’issu des travaux, le préfet a recommandé à la commission consultative de procéder le plus rapidement possible à une autre descente sur le site à l’effet de lever tout équivoque sur cette affaire. Aux services du Mindcaf d’engager les démarches internes pour que le dossier qui serait déjà transmis à la délégation régionale de l’Est soit retourner pour correction. En attendant la réponse du Gouverneur de l’Est au préfet du Haut-Nyong ainsi que celle de la délégation départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du Haut-Nyong dans cette affaire, toutes nos tentatives de joindre sieur David Koulbout pour apporter sa version des faits ont été vaines.