L’intime conviction du Juge se forme à partir des preuves (aveu, témoignage, conclusions d’Experts, preuves scientifiques…).
Il ne saurait, pour la structuration de son intime conviction, s’émanciper du cadre permettant aux parties d’administrer leurs preuves lors des débats sans se risquer de mettre en danger les droits de l’homme et la fragilisation de l’institution Judiciaire. L’Expert contribue le plus souvent à la formation de l’intime conviction du juge au moyen de ses conclusions.
Par Me Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice, Expert Près le Tribunal Criminel Spécial, Analyste Criminel Opérationnel, Consultant Judiciaire.
L’Accusé ou le Prévenu au Cameroun peut se tirer à bon compte s’il fait une exploitation profonde de ces dispositions du Code de Procédure pénale Camerounais.
Article 308 du Code de Procédure pénale Camerounais :” a) hormis les cas où la loi en dispose autrement, une infraction peut être établie par tout mode de preuve.
b) Toute preuve contraire d’un fait peut être rapporté par tout moyen…”
Article 309 : “Il appartient au prévenu qui invoque un fait justificatif ou une cause de non responsabilité de le prouver”.
” Attendu que les appréciations des juges du fond sur les charges de la culpabilité sont souveraines et échappent au contrôle de la Cour Suprême , qu’en effet les juges du fond se décident selon leur intime conviction puisées dans les débats contradictoires ; et qu’en vertu de ce principe , ils apprécient en toute liberté la valeur des preuves qui leur sont soumises , et sont libres de former leur conviction comme il leur plaît sans être tenus de donner aucune justification de la force probante qu’ils attribuent à chacune d’elles …rejet…” C.S, arrêt no 164 /P du 14 Juillet 1977, B.A.C.S, no 37, p. 5376 et R.C.D. / C.L.R ., 1977 , no 1314 , pp.105-109, rapp OTTO S.PONDY.
Offre de preuve : ” les juges du fond décident souverainement de l’opportunité de faire droit ou non à une offre de preuve ; il leur est toujours possible de la rejeter s’ils estiment que les éléments de la cause leur permettent de fonder leur conviction sans qu’il soit besoin de recourir à une enquête…rejet…, C.S, arrêt no 28 /P du 05 novembre 1968, B.A.C.S , no 19 , p. 2244.
Conclusions ou avis de l’Expert.
Les conclusions de l’Expert ne lient pas le juge : ” attendu qu’aux termes de l’article 128 du Code de procédure civile et commerciale , le juge n’est pas astreint à suivre l’avis de l’expert si sa conviction s’y oppose ; qu’il suffit qu’il indique les motifs sur lesquels repose sa conviction…rejet …, C.S, arrêt no 32 /P du 24 novembre 1970 , B.A.C.S , no 23 , p.2781 ; C.S , arrêt no 45 /P du 1er Décembre 1970 , B.A.CS , no 23 , p. 2785.
Enquête ou expertise. En matière Criminelle, le juge ne doit prendre pour base de sa décision que son intime conviction. L’expertise tout comme l’enquête n’est que des éléments de preuve soumis à son appréciation. Tout motif astreignant le juge à suivre les résultats d’une enquête doit être rejeté: ” attendu qu’en matière Criminelle, le juge ne doit prendre pour base de sa décision que son intime conviction , l’expertise ou l’enquête n’étant qu’un élément de preuve soumis à son appréciation ; qu’ainsi la loi abandonnant à la conscience des juges correctionnels la valeur des preuves apportées à la suite de la poursuite ou au soutien de la défense , ceux-ci ne sont tenus de donner aucune justification de la force probante qu’ils attribuent à chacune d’elles…rejet…” C.. arrêt no 228 /P du 24 août 1971, B.A.C.S, no 25, p.3174.
L’intime conviction du Juge se dessine au moyen des preuves administrées par les parties (Ministère public et défense ) lors des débats. L’accusé est tenu de se défendre en structurant lui-même les preuves à même de l’innocenter ! Le juge est tenu lorsque les conclusions de l’expert lui permettent de fonder son intime conviction de s’y appuyer justement pour motiver sa décision.
Lorsque la conviction du juge ne s’oppose point aux conclusions de l’Expert, alors, il doit s’y appuyer pour structurer sa décision afin de prévenir toute éventuelle erreur Judiciaire.
Toutefois de nombreux juges déterminent leur conviction à partir des conclusions de l’Expert car de nombreuses affaires sont complexes et nécessitent que l’Expert déblaie le terrain afin que le juge s’y installe. Dans ce contexte, peut-on envisager une intime conviction du juge qui trancherait avec les conclusions de l’Expert ? Non !
