Libéralisation de l’importation des produits pétroliers au Cameroun : ce qu’il faut pour favoriser une saine concurrence
Il appartiendra aux pouvoirs publics de renforcer la stratégie de lutte contre la corruption et autres pratiques néfastes dans ce domaine sensible de l’économie Camerounaise. Des critères objectifs de sélection des entreprises désireuses de s’investir dans l’importation et le stockage des produits pétroliers doivent être minutieusement arrêtés afin de favoriser une saine concurrence et coopération entre les acteurs de la filière et la protection des consommateurs.
Par Siméon WACHOU, Juriste d’Affaires, Président Barreau d’Affaires International du Cameroun.
Le Cameroun depuis quelques années connaît d’importantes pénuries de produits hydrocarbures, desquels découlent le gasoil, l’essence et le pétrole lampant.
Du point de vue Juridique, la situation de monopole dans laquelle se trouvaient la SONARA, la SCDP et la SNH d’un certain point vue, a pu être retenue par les pouvoirs publics comme une cause majeure de la situation de pénurie observée. Ces entreprises jusqu’ici contrôlaient à titre exclusif l’importation du brut, le stockage et le raffinage. L’incendie survenu à la SONARA il y a quelques années a sans nul doute compromis les activités de raffinage du brut importé ou du brut produit localement voire susceptible d’être produit localement.
Le raffinage sur le plan local du brut importé ou du bruit produit localement a un avantage majeur en ce sens que ces produits obtenus et mis à la disposition de la SCDP aux fins d’être vendus aux marketeurs comporte un avantage économique et financier autour des transactions subséquentes en contexte de subvention desdits produits par l’État au profit des consommateurs finaux. La décision du Chef de l’État tendant à libéraliser de manière formelle met résolument un terme au monopole.
C’est une illustration parfaite de l’intervention de l’État dans l’économie. Cette intervention est d’autant plus majeure qu’elle suscitera désormais une concurrence entre entreprises relevant du porte feuille de l’État ( SCDP, SONARA, SNH) et des entreprises privées ou opérateurs économiques privés qui , de plus en plus trouveront leur vocation en matière d’importation et de stockage des produits pétroliers aux fins d’approvisionnement des marketeurs, lesquels sont spécialisés sur le segment distribution.
Dans cet environnement nouveau, s’il est une mission fondamentale qui incombe par ailleurs à l’État, c’est bien celle de la régulation. La régulation est au cœur du droit public de la régulation de l’économie ou du droit public économique. La régulation poursuit plusieurs objectifs parmi lesquels la gestion de la politique des prix , le contrôle du jeu des acteurs au moyen des règles de concurrence en vigueur , la lutte contre des pratiques de concurrence qui sont à même de désorganiser le marché et d’entraver les droits des consommateurs. La répression des pratiques et comportements illicites.
C’est dans ce cadre qu’il est attendu de la Caisse de Stabilisation (CSPH) des prix des hydrocarbures, une attention particulière désormais en matière de contrôle des prix et de gestion de la procédure de sélection, d’agrément et du contrôle du jeu des acteurs économiques impliqués tant, dans les opérations d’importation, de stockage que de distribution des produits pétroliers.
Les faiblesses en matière de régulation dans ce contexte sont susceptibles d’entraîner des conséquences néfastes tant sur la qualité de service aux consommateurs qu’au niveau de la fragilisation des objectifs de l’État en matière de développement de son tissu industriel afin d’assurer la compétitivité de l’économie Camerounaise tant au niveau de la sous-région , qu’au niveau africain et mondial.
Il appartiendra aux pouvoirs publics de renforcer la stratégie de lutte contre la corruption et autres pratiques néfastes dans ce domaine sensible de l’économie Camerounaise. Des critères objectifs de sélection des entreprises désireuses de s’investir dans l’importation et le stockage des produits pétroliers doivent être minutieusement arrêtés afin de favoriser une saine concurrence et coopération entre les acteurs de la filière et la protection des consommateurs.
