Lenteurs judiciaires au Cameroun : un juriste suggère la mise à l’écart des magistrats paresseux et carriéristes
Pour mettre fin aux lenteurs judiciaires et préserver le climat social, Polycarpe Xavier Atangana Eteme fait plusieurs propositions que trouvent pertinent des Experts criminels assermentés de justice, principaux artificiers de la lutte contre les erreurs judiciaires au Cameroun.
Par Destin André Mballa
Pour mettre fin aux lenteurs judiciaires au Cameroun et préserver le climat social, l’acteur de la société civil et juriste Polycarpe Xavier Atangana Eteme fait plusieurs propositions au gouvernement. Pour lui, la courroie de transmission judiciaire entre les Officiers de Police Judiciaire, le parquet, les Juges d’introduction, les prévenus et leurs Conseils doit tourner désormais jusqu’à samedi heure indéterminée. Les auteurs des petits délits liés à la misère (vol de nourriture) doivent comparaître immédiatement pour vider les cellules des commissariats et gendarmerie.
Pour cet acteur de la société civile, il faut mettre de côté les Magistrats paresseux et carriéristes de côté lors du prochain Conseil supérieur de la Magistrature. Pour Polycarpe Xavier Atangana Eteme, ces magistrats sont une entorse à la justice pénale. Autre solution aux lenteurs judiciaires, la multiplication à travers le pays des infrastructures judiciaires suivi de leur maintenance et entretien.
Car, en plus de l’insuffisance des infrastructures judiciaires, celles qui existent sont mal entretenues. Le cas de la Salle S4 du Tribunal de grande instance du Mfoundi qui abrite à elle seule plusieurs audiences quotidiennement interpelle. Ici, c’est pénible pour le Tribunal et ses justiciables. Il faut attendre la fin de l’audience commerciale ou civile et démarrer avec les affaires criminelles. Bien plus, la salle est sombre et peu audible.
D’où la nécessité de construire plusieurs salles d’audience. A la cour d’appel du Centre à Yaoundé, plusieurs salles d’audience sont sales et délabrées. Ici, magistrats et avocats travaillent dans les conditions horribles. De même au rez-de-chaussée du tribunal criminel spécial, c’est une fausse sceptique recouverte d’une tôle de couleur rouge trouée qui dévoile aux usagers ses horreurs sous l’œil indifférent des responsables de cette juridiction.
Procédure d’urgence
Il faut dire que les lenteurs judiciaires ne préoccupent pas seulement la société civile. De nombreux acteurs judiciaires œuvrent aussi en faveur des procédures rapides au Cameroun. C’est le cas du magistrat Alexandre Anaba Mbo de regretté mémoire qui dans son ouvrage « Les procédures rapides au Cameroun ». Dans cette production littéraire dense et riche, le défunt président du tribunal administratif suggère de privilégier les procédures d’urgence.
A en croire le haut magistrat décédé l’année dernière, l’étude des procédures rapides a révélé qu’elles sont peu crédibles soit parce qu’elles n’admettent pas la contradiction soit parce qu’elles apportent des solutions de surface sans trancher le litige. Pourtant, dans un contexte de globalisation où le temps et l’espace sont réduits à leur plus simple expression, rien n’autorise à envisager la disparition des procédures d’urgence. Il faudrait les repenser.
De l’avis de ce haut magistrat, la crédibilité des procédures rapides postule l’instauration de la contradiction dans les procédures de requête, l’accroissement des pouvoirs du juge de l’urgence par la suppression de l’interdiction de préjuger le fond lorsque les parties y consentent, l’attribution automatique de l’autorité de la chose jugée aux décisions du juge de l’urgence.
Toutes ces suggestions sont fondées sur différentes approches notamment : la requête conjointe, les ordonnances sur requête contradictoires, la provision, la clause résolutoire attributive de compétence, la compétence du juge de l’urgence pour connaitre du principal de l’exécution. Dès lors, les procédures rapides constituent le point de conjonction de la plénitude et de la finitude du droit.
