Justice : le tribunal de grande instance de Yaoundé juge un vol de cailloux
Ebané Jacques Alain est accusé de vol aggravé pour avoir emporté sans autorisation les moellons d’environ 10 kg chacun de son voisin Nkoa Daniel au quartier Nkolbisson. L’audience de cette affaire renvoyée en délibéré lors de la cross-examination le 6 février s’ouvre ce mardi 5 mars 2024.
Par Destin André Mballa
Depuis octobre 2020, Ebané Jacques Alain et Nkoa Daniel s’affrontent devant le tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé pour une affaire de vol de cailloux d’environ 10 kg chacun.
L’accusé ici est Ebané Jacques Daniel qui est poursuivi devant cette juridiction pour avoir dérobé les moellons entreposés sur le terrain de son voisin Nkoa Daniel au quartier Nkolbisson dans l’arrondissement de Yaoundé VII.
A l’audience du 6 février dernier 2024 consacrée à la cross-examination, le procureur de la République a rappelé que Nkoa Daniel est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1200 m2 située à proximité du carrefour Nkolbisson sur laquelle se trouve un rocher. Ledit terrain avait été acquis par Nkoa Daniel auprès de la grand-mère de Ebané Jacques Alain il y a quelques années au prix de 1.000.000 Fcfa ( un million de Franc).
Cependant, le petit-fils Ebané Jacques Alain s’oppose à cette transaction foncière qui pourtant avait déjà été conclue. Il estime que sa grand-mère âgée de 88 ans aujourd’hui a été dupée par conséquent, l’acquéreur qui est Nkoa Daniel ne saurait avoir la totalité de la superficie à savoir 1200 m2. Il va juste céder 500 m2à Nkoa Daniel qui lui sait qu’il dispose toujours un terrain de 1200 m2.
En procédant à la mise en valeur de son terrain, Nkoa Daniel va émietter le rocher et en faire des pierres dédiées à la construction d’habitat. Ces moellons seront entreposés en plusieurs tas sur l’ensemble du site. Seulement, il va constater la diminution et même la disparition progressive de ses moellons.
Le 3 octobre 2020, il surprend des individus en train de charger ces pierres dans un véhicule. A la demande de savoir qui les a envoyés, ils répondront selon le procureur que c’est « Alino qui nous a envoyé » pour désigner Ebané Jacques Alain qui a avoué à la barre qu’il avait pris juste une vingtaine de moellons entreposés sur son terrain, soit les 700m2 qu’il refuse de rétrocéder à Nkoa Daniel.
C’est ainsi qu’il a déposé une plainte contre Ebané Jacques Alain pour vol de moellon. Le procureur a ainsi requis une condamnation pour vol aggravé avec coaction conformément à l’article 320 du code pénal du Cameroun, car aidé par plusieurs personnes pour le chargement et le transport de ces pierres à destination du domicile de Ebané .
L’avocat de Ebané Jacques Alain, Me Olivier Tsangue s’est interrogé à la suite des réquisitions du procureur pour savoir de quels moellons parle-t-on ? Soulignant au passage que les cailloux en question se trouvaient plutôt sur la parcelle de terrain de son client qu’il ne peut y avoir vol aggravé et coaction de vol. Ebané Jacques Alain pour sa part a indiqué qu’il avait juste pris quelques pierres, soit une vingtaine transportées plutôt par ses enfants qui sont âgés entre 16 et 17 ans parce qu’il faisait quelques travaux de construction dans sa maison.
Et qu’il l’a fait avec l’accord de Nkoa Daniel avec qui il s’était concerté au préalable. A en croire l’accusé, le véritable prétexte pour engager ces poursuites ne sont pas les moellons, vu qu’il n’y a jamais eu vol, mais il s’agit plutôt du refus de cession des 700 m2 restant sur les 1200 m2 issues de la transaction foncière avec sa grand-mère.
Ebané Jacques Alain indique d’ailleurs qu’avant d’être déporté au tribunal ce litige foncier a été géré par le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé VII qui a entendu les deux parties et qui a suggéré que 300 m2 soit plutôt rétrocédé à Nkoa Daniel sur les 1200 m2 au regard du positionnement et de la valeur marchande du site. Car avec l’urbanisation poussée dans son arrondissement, un terrain de 1200 m2 situé non loin du carrefour Nkolbisson ne saurait être vendu à 1.000.000 Fcfa. L’affaire est en délibéré ce 5 mars 2024. Rappelons que les deux protagonistes comparaissent libre.
