Intelligence économique : la Régulation est au cœur du Droit Public de la Régulation de l’économie.
La question de la régulation est au cœur des économies libérales. Les usagers des services offerts par les compagnies de téléphonie incriminées ont le droit d’être renseignés par le Régulateur qui est l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).
Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice, Spécialisé en Intelligence économique et Criminalistique.
Le droit de la concurrence et le droit de la Régulation sont 02 disciplines majeures essentielles, elles sont directement concernées par l’édiction et la mise en œuvre des règles du jeu entre opérateurs économiques sur un marché donné, le marché Camerounais n’étant pas en reste. Il est de la responsabilité de l’ART de réguler le jeu économique et commercial entre les opérateurs de la téléphonie, les ententes illicites sont une réalité le plus souvent observées entre MTN Cameroun et Orange Cameroun.
Ces 02 compagnies de téléphonie se sont le plus souvent concertées pour offrir les mêmes services et les mêmes tarifications de services, ce qui a pour effet négatif de restreindre la concurrence et surtout de bloquer l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Plus grave, cet état de chose heurte grièvement le droit des consommateurs qui se voient donc obligés de se plier aux caprices d’opérateurs économiques sans foi ni loi.
À la vérité, la libre concurrence a vocation à permettre aux Consommateurs de bénéficier tant de la meilleure offre de services que du prix desdits services. La Régulation est une activité d’ingénierie permanente, il est bien dommage au Cameroun que les administrations publiques en charge des questions de régulation n’aient point compris substantiellement leurs missions. Tout comme le secteur de la téléphonie, le secteur de l’électricité n’est point prometteur.
Il est de la responsabilité du Régulateur de veiller au libre jeu de la concurrence afin de favoriser le développement du marché. Les problématiques de la régulation ne concernent pas uniquement le Cameroun, elles sont bien présentes dans pratiquement tous les pays du monde et visent plusieurs secteurs d’activités.
Les agences de régulation par principe devraient comporter en leur sein de véritables professionnels. La volonté politique doit accompagner les structures de régulation afin de leur permettre d’être efficaces. Il est essentiel aujourd’hui au Cameroun d’affirmer le rôle et la place des politiques de régulation sectorielle afin de promouvoir le système d’économie libérale qui est bien celui pour lequel le Cameroun a opté.
L’économie libérale ne fait point obstacle à un interventionnisme étatique. L’État est bien en droit d’intervenir dans le domaine économique afin de réguler les activités et pratiques qui s’y déroulent. L’économie de marché postule certes pour que les prix des produits et services offerts par les compagnies de téléphonie incriminées soient déterminés suivant le mécanisme de l’offre et de la demande mais il reste que l’analyse concurrentielle des pratiques dans le domaine de la téléphonie ne favorise point le développement de ce marché au préjudice donc des intérêts des consommateurs.
La corruption n’est point en reste ! Il a été relevé de nombreux actes de corruption d’agents publics pourtant investis de missions de contrôle du marché de la téléphonie. Ce sont le plus souvent des décisions de complaisance qui sont rendues à l’encontre de telle ou telle compagnie de téléphonie convaincus d’actes enfreignant les règles du jeu et des droits des consommateurs.
Les pouvoirs publics gagneraient à renforcer le dispositif de lutte contre la corruption dans le cadre de la gestion des entreprises publiques et établissements publics. L’Agence de la Régulation des Télécommunications semble n’avoir pas compris sa mission, elle porte incontestablement le syndrome des entreprises publiques minées par le clientélisme et le népotisme. C’est une entreprise qui ne s’est pas suffisamment approprié les enjeux autour du Droit public de la Régulation de l’économie.
Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice, Spécialisé en Intelligence économique et Criminalistique.
