Droits de l’homme : la Procédure de l’Habeas Corpus telle que succinctement analysée par l’Expert Criminel Assermenté de Justice.
Par Siméon WACHOU
La procédure d’Habeas Corpus est regardée par l’Expert Criminel Assermenté de Justice comme une réponse du législateur à la cessation d’une ou plusieurs mesures judiciaires de privation de liberté prises à l’encontre d’un ou plusieurs citoyens. Pour l’Expert Criminel de Justice, la privation de liberté devrait être l’aboutissement d’une démarche inéquivoque d’administration de preuves à charge à l’encontre de la personne poursuivie.
La détention provisoire elle-même devrait être précédée d’une démarche pertinente , de collecte et d’administration de preuves susceptibles à 80 ou à 90 % de permettre la condamnation future du suspect devenu entretemps inculpé, prévenu ou accusé de sorte qu’en l’absence de la réalité desdites preuves , le juge de l’habeas corpus doive absolument faire droit à toute demande de mise en liberté sollicitée par l’Avocat de X ou de Y.
Il n’est pas compréhensible de priver un individu de sa liberté uniquement par le fait pour le Parquet d’avoir vérifié si les faits à lui reprochés sont réprimés par le Code Pénal, encore faudrait-il que le Parquet réussisse à connecter techniquement (Criminalistiquement) lesdits faits aux dispositions du code pénal qui les réprime.
L’analyse de la réalité sur le terrain nous a permis d’observer qu’il y a de graves difficultés de la part de nombreux parquets pour bon nombre de faits pour lesquels des personnes sont pourtant poursuivies de procéder à une connection technique, c’est-à-dire scientifique desdits faits au Code Pénal, de sorte que de nombreuses erreurs soient envisageables.
Dans ce contexte, l’avocat est il toujours outillé pour détecter les errements ou balbutiements du parquet ou du Juge d’instruction ??? L’Avocat Camerounais doit travailler en matière pénale avec d’autres professionnels.
Logiquement, toute mesure de placement en détention provisoire prise par le Parquet ou le juge d’instruction devrait être déférée devant le Juge de l’habeas corpus, juge des libertés. Encore faudrait il techniquement démontrer que les faits sous-tendant la mesure de placement en détention provisoire n’ont pas été ou du moins suffisamment connectés au Code Pénal, lequel pour les Juristes contient les incriminations fondant toute action de poursuite initiée par le Parquet.
L’Expert Criminel Assermenté de Justice a vocation à expertiser s’il est requis par la personne placée en détention, le dossier qui a fondé la mesure de placement en détention, les résultats auxquels parvient l’Expert Criminel de Justice auront vocation à soutenir le déploiement de l’Avocat face au Juge des Libertés.
Il y a fort à faire au niveau de l’opération de connection des faits mis à la charge de X ou de Y au Code Pénal, de sorte que toute mauvaise connection ou absence de connection exige la mise en liberté de X ou de Y. La détection de la bonne ou mauvaise connection des faits appelle à l’expertise d’un homme de l’art : l’Expert Criminel Assermenté de Justice.
