Domaine privé de l’Etat du Cameroun et atteinte à la propriété foncière : Eyebe Ayissi la sentinelle de la République

Serviteur intègre de l’Etat qui a les mains propres sur la fortune publique, l’actuel chef de département des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est un travailleur acharné, un apôtre de l’excellence qui laisse des empreintes d’éléphants partout où il passe. Raison pour laquelle il s’est vu confier par le président Paul Biya le portefeuille des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, où il mène des reformes qui marquent sa volonté d’assainir un secteur gangrené par la corruption.

Par Destin André Mballa  

Le Ministre Henri Eyebe Ayissi est la sentinelle du patrimoine de l’Etat. Serviteur intègre de l’Etat, Professionnel et rigoureux, Henri Eyebe Ayissi qui se voit confier par le président Paul Biya le portefeuille des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Dans cet élan d’assainissement il a engagé de nombreuses réformes qui portent sur la modernisation de ce secteur phagocyté par la corruption et la fraude.

C’est le cas de la mise en œuvre du projet d’appui à la modernisation du cadastre et climat des affaires (Pamocca). Celui-ci vise à valoriser le capital foncier du Cameroun à l’effet d’améliorer la croissance de manière durable. Le Pamocca repose sur le triptyque : modernisation du Cadastre et des Domaines, la valorisation du système Cadastral et Domanial pour améliorer le climat des affaires et la gestion du projet. Sa mise en œuvre a coûté 11 milliards de Fcfa. Ses résultats sont probants.

Il a permis la mise à disposition du manuel de procédure des guichets uniques des transactions foncières du guide de l’opérateur économique pour l’accomplissement des procédures foncières, domaniales et cadastrales en vue de la facilitation de l’accès aux droits sur la terre et du guide de l’usager du Mindcaf.

Fin du double bornage

Grâce au Pamocca, les titres fonciers, dans les villes de Yaoundé, Douala, Garoua, Maroua, Ngaoundéré et Foumban sont désormais délivrés dans le nouveau référentiel géodésique. Ce qui rend impossible le phénomène de double bornage.

Ces réformes ont fait dire au maire de Bikok, Mme Crescence Ottou que « une analyse comparative des actions majeures du Mindcaf en matière de cadastre entre 2019 et 2023 et avant cette période, souligne avec force des résultats saillants en termes de modernisation et d’innovation. L’état des lieux avant 2018 n’est désormais qu’un triste souvenir. Le contraste est énorme car autrefois, les normes de la profession n’étaient pas suffisamment maîtrisées ».

Sa rigueur et son sens de professionalisme ont valu à plusieurs de ses collaborateurs vereux des sanctions. En effet, tous ses collaborateurs qui se sont rendus coupable d’actes illégales et de corruption ont été sanctionnés. C’est le cas le 31 juillet 2023 où cinq responsables des services déconcentrés respectivement des régions du Littoral, du Sud et de l’Adamaoua ont été suspendus pour actes irréguliers dans la délivrance des titres fonciers. Ces mises en cause étaient rattrapées par leurs actes perpétrés au plan professionnel lorsqu’ils étaient en fonction respectivement au sein des délégations régionales du Littoral et du Sud ainsi que dans la délégation départementale de l’Océan.

De même, suite à l’éboulement de Mbankolo à Yaoundé, le ministre Eyebe Ayissi avait suspendu certains collaborateurs pour manquement grave à l’éthique et la déontologie de la fonction publique de l’Etat, et pour manquement au plan professionnel relativement à la situation foncière du site sinistré de Mbankolo. Ces fonctionnaires occupaient respectivement les fonctions de chef du service régional du Cadastre au sein de la délégation régionale du centre, chef du service départemental du cadastre et de conservateur foncier A à la délégation départementale du Mfoundi. Il leur était reproché leur implication dans la délivrance frauduleuse de deux titres fonciers sur le site du drame.

Des sanctions similaires sont régulièrement infligées aux responsables véreux des services concentrés et déconcentrés de ce ministère où la veille est personnellement assurée le patron Eyebe Ayissi.  A ceci s’ajoutent l’annulation de nombreux titres fonciers établis frauduleusement ainsi que la restauration des terres aux victimes des expropriation. On se souvient également de la suspension des immatriculations directes et des concessions dans 21 départements sur les 58 que compte le Cameroun en Avril 2022.

L’objectif : stopper les ventes illégales des terres du domaines national. Le Mindcaf expliquait alors que cette suspension intervenait dans un contexte où des transactions ont lieu dans le domaine national alors que la loi l’interdit, évoquant au passage l’ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier qui précise que le domaine national est essentiellement constitué de toutes les terres non immatriculées qui ne se situent pas dans les emprises du domaine public. Afin de tonifier la lutte contre la corruption dans son département ministériel, le ministre Eyebe Ayissi actualise régulièrement la composition de la cellule de lutte contre la corruption dans son département ministériel.

Tel a été  le cas en début d’année 2023 où neuf personnes dont un président et des membres ont été installées par lui-même. Pour plus de transparence dans le traitement des dossiers, on note la présence dans cette cellule de quatre membres représentant l’administration générale. Par ailleurs, on observe la représentation de la société civile avec quatre membres parmi lesquels un représentant du clergé et un représentant du barreau.

Dans cette actualisation, la nouvelle équipe veille à la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre la corruption et de répression des personnels qui font prospérer cette hydre. C’est ainsi que depuis leur prise de fonction, le président et les membres examinent au moins cinq affaires par session pendant lesquelles des titres fonciers sont réglés et des cas de dénonciation traités. Cette cellule effectue aussi des contrôles inopinés dans les services déconcentrés.

Elle procède aussi à des confrontations entre les agents incriminés et les accusateurs. Cet aggiornamento managérial ne laisse pas indifférent les usagers. « le patron du Mindcaf est un levier essentiel du gouvernement du fait qu’il est toujours prêt à traduire sur le terrain, la volonté du président de la République, celle d’instituer une véritable gouvernance foncière au Cameroun », avoue madame Régine Amougou Noma. A sa suite monsieur Elie Mengue Enama, opérateur économique, renchérit : « Henri Eyebe Ayissi a démantelé ce qui se faisait appeler jadis le sanctuaire d’affairisme au Mindcaf ».