Dette publique: le secteur privé Camerounais étranglé par l’accumulation des restes à payer
Alors que les Restes à Payer s’élevaient seulement à 33,5 milliards de Fcfa au moment de la réforme du Compte Unique du Trésor en 2018, ces engagements financiers non réglés ont atteint 330 milliards de Fcfa en 2024, contre 387 milliards de Fcfa en 2023, contre 367 milliards de Fcfa en 2022. La Direction de la Comptabilité publique du ministère des Finances avoue l’incapacité du Compte unique du trésor à réduire les délais de paiement des arriérés, qui sont passés de 110 jours en moyenne en 2018 à 160 jours en 2024, en violation des normes nationales limitées à 60 Jours et celles de la Cemac établies à 90 jours. Une situation qui étrangle sérieusement le secteur privé. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême sonne l’alerte en expliquant que l’accumulation des Restes à Payer intensifie la corruption, ralenti la croissance économique, paralyse les services publics, hausse le taux d’intérêt et provoque un déséquilibre budgétaire en fin d’exercice.
Par Destin André Mballa
Selon la direction de la comptabilité publique du ministère des Finances, le volume de Restes à Payer (RAP) au terme de l’exercice 2024 s’élève à 330 milliards de Fcfa, contre 387 milliards de Fcfa en 2023, soit une baisse de 57 milliards de Fcfa contre 367 milliards de Fcfa en 2022, soit moins de 20 milliards de Fcfa. Ces montants ont accru depuis la réforme du compte unique du trésor (CUT) en 2018, année au terme de laquelle les RAP tournaient seulement autour de 33,5 milliards de Fcfa. Pourtant, la réforme du compte unique du trésor mise en place en 2018 avait pour objectif de centraliser les ressources financières de l’Etat dans une caisse unique afin de mieux aligner les décaissements sur les priorités nationales et faciliter ainsi le paiement des engagements de l’Etat notamment auprès de ses prestataires de services. Avec le CUT en effet, les ressources publiques quelle qu’en soit la nature ou l’attributaire sont toutes encaissées et gérées par des comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la Banque Centrale.
De son côté, la Chambre des Comptes dans le rapport d’exécution du budget de l’Etat 2024 révèle qu’au terme de cet exercice, les restes à payer s’élèvent à 408,2 milliards Fcfa, soit 144,5 milliards Fcfa de moins pour l’exercice budgétaire 2022, où les Restes à payer étaient de 552,7 milliards Fcfa. Des chiffres qui diffèrent de ceux de la direction de la comptabilité publique du ministère des Finances.
Les limites du CUT
Cependant, la réforme du CUT n’a pas permis jusqu’ici de réduire les délais de paiement des arriérés, raison pour laquelle le volume de reste à payer ne cesse d’augmenter d’année en année affectant sérieusement le secteur privé. A en croire la Direction de la comptabilité publique du ministère des Finances, les délais de paiements des arriérés sont plutôt passés de 110 jours en moyenne en 2018 après la réforme du CUT à 160 jours en 2024. Un délai qui excède de loin les normes nationales établies à 60 jours et celles de la Communauté économique et monétaires de l’Afrique centrale fixées à 90 jours. Au-delà des limites que présentent le Compte Unique du Trésor, son incapacité à réduire les délais de paiement des arriérés, l’accumulation des RAP n’est pas sans conséquence sur l’économique du Cameroun. La Chambre des Comptes de la Cour suprême assure que l’augmentation du volume des RAP provoque un ralentissement de la croissance économique, une interruption du service public, augmente les coûts des prestations de services, intensifie la corruption. Elle pousse les fournisseurs à renoncer au paiement des impôts et taxes ou cotisations sociales. Ce qui provoque un déséquilibre budgétaire en fin d’exercice. Mais l’accumulation continue des restes à payer s’explique par plusieurs facteurs, dont la lenteur des processus de règlement des créances, la gestion des finances publiques sous pression, ainsi que la nécessité d’honorer les engagements externes et internes de l’Etat.
