Warning: Undefined variable $ub in /home/lecoju5623/public_html/wp-content/plugins/advanced-page-visit-counter/public/class-advanced-page-visit-counter-public.php on line 148

Warning: Undefined variable $ub in /home/lecoju5623/public_html/wp-content/plugins/advanced-page-visit-counter/public/class-advanced-page-visit-counter-public.php on line 160
Dématérialisation : le secteur de l’or vert passe au numérique - l'ecojudiciaire
Dématérialisation : le secteur de l’or vert passe au numérique

Dématérialisation : le secteur de l’or vert passe au numérique

Depuis le début du mois de Juillet 2020, les équipes de formateurs du Guichet Unique parcourent les régions forestières du Cameroun pour former les professionnels du domaine du bois à l’obtention en ligne du bulletin de spécification à l’exportation (BSE).

Avec des recettes estimées à environ 32 milliards de francs CFA de l’an, le bois fait partie des principaux produits d’exportation du Cameroun. Selon toute vraisemblance, l’Etat pourrait en tirer davantage, à condition de procéder à une meilleure organisation de cette filière. De l’avis des experts en la matière, le suivi physique des procédures serait à l’origine de substantielles pertes de dividendes.

Les raisons évoquées seraient le non-respect des délais de passage des marchandises, les lenteurs administratives, et la méconnaissance des procédures par certains opérateurs. Face à ce constat, ces mêmes experts ont soutenu pendant un certain temps, que le secteur du bois est le parent pauvre du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur.

Aujourd’hui, tout est rentré dans l’ordre. Le GUCE, en sa qualité d’Institution étatique dédié à la facilitation et à la simplification des procédures a initié la numérisation de la procédure d’obtention du BSE, en collaboration avec les responsables du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Aussitôt que la digitalisation de cette procédure a été achevée, l’on a lancé la phase pilote qui s’est terminée de façon très concluante.

Simultanément, le top management du GUCE organisait une série de formations à Bertoua, à Ebolowa et à Yaoundé au bénéfice des responsables du Ministère des forêts et de la Faune, ainsi que des acteurs de ce domaine d’activités. Mais qu’est-ce que le Bulletin de Spécification à l’Exportation (BSE) ? Le BSE est un document délivré par le MINFOF.

Obtenu à la suite d’une inspection, le BSE a pour rôle de décliner l’essence, la qualité, le volume, la provenance des bois concernés par l’exportation ainsi que leur destination finale. Il est très important dans le calcul des statistiques de l’Etat du Cameroun dans ce domaine. Il est établi conformément au Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts.

La procédure d’obtention du BSE en ligne est initiée par l’exportateur ou son mandataire qu’est le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) via le formulaire unique des opérations du commerce extérieur (e-FORCE).
Tout commence à la phase de la transaction. L’exportateur initie sa demande qui donne lieu à la déclaration de spécification du bois. Parallèlement, l’usager peut continuer les autres procédures intermédiaires sur la plateforme. Une fois rendu au circuit de prise en charge la plateforme déclenche automatiquement soit une demande d’inspection pour le bois conventionnel soit une demande d’empotage pour le bois conteneurisé.

Dès que le rapport d’empotage est signé ou l’inspection validée en ligne, le MINFOF délivre le Bulletin de Spécification à l’Exportation du Bois à travers le Système d’information des Administrations Techniques. Celui-ci est aussitôt mis à la disposition de l’opérateur qui a la possibilité de le visualiser via e-FORCE.
Avant sa numérisation, l’exportateur se rendait à la délégation régionale du MINFOF pour y remplir à la main un livret appelé bordereau de spécification. Puis il fallait le déposer dans la même délégation régionale pour qu’enfin un rendez-vous d’inspection de vérification soit programmé. Au terme de l’inspection, le MINFOF délivrait le bulletin de spécification après parfois de longs jours d’attente.

A cela, s’ajoutaient également d’importantes pertes de temps, la possibilité d’égarement et parfois de confusion de documents, sans oublier les frais des divers déplacements. Avec la digitalisation de la procédure, tout se fait sur e-FORCE et en un clic. Les bénéfices de la dématérialisation de cette procédure sont multiples. Nous pouvons citer entre autres :

  • L’élimination des erreurs de remplissage des formulaires ;
  • La fiabilité des statistiques ;
  • La traçabilité des démarches ;
  • La réduction des délais ;
  • La sécurisation des recettes de l’Etat ;
  • La réduction des dépenses chez les opérateurs économiques.

La procédure, telle que configurée en ligne.

Source : guichetunique.org

CATEGORIES
Share This

COMMENTS

Wordpress (0)
Disqus ( )