Criminalité économique et financière : quel présent et quel avenir en matière de gestion des finances publiques camerounaises au vu de la montée en puissance du crime économique et financier ?
Investigations faites au moyen des concepts de la Juricomptabilité ( science juridique ayant pour objet la détection des fraudes en management public et management privé), il nous revient qu’au niveau de la majeure partie des Trésoreries Générales du Cameroun, on observe de nombreuses anomalies dans le processus de consolidation des comptes des différents postes comptables de chacune des circonscriptions rattachées à chacune des trésoreries générales.
Par Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice Spécialisé en Intelligence économique et Criminalistique, Analyste Criminel Opérationnel, Consultant Judiciaire.
Il est régulièrement détecté de graves anomalies dans la constitution des liasses de pièces sous-tendant les opérations de dépense, il y a même une absence de pièces relatives à certaines dépenses, pire il a été observé qu’une même pièce est susceptible de se retrouver dans plusieurs liasses pour des opérations multiples de dépenses relativement au même objet.
Les responsables des postes comptables relevant de la circonscription de telle ou telle Trésorerie Générale donnée sont pour la plupart très peu engagés dans le respect des lois et règlements en matière d’exécution de la dépense publique, les Trésoriers Payeurs Généraux quant à eux font montre d’un laxisme dans le cadre du contrôle et la consolidation des comptes de leurs préposés, toute chose susceptible d’expliquer les déperditions de fonds au grand préjudice de l’État du Cameroun.
La corruption et le détournement des fonds publics sont sans nul doute le but visé par ces agents publics qui en méconnaissance voulue des lois et règlements fabriquent des situations de gestion financière qui pourraient être difficiles à élucider par leur hiérarchie respective. Certains agents publics sont rompus à une exploitation malicieuse des lois et règlements en matière financière et parviennent justement à entretenir une opacité qui leur permet subtilement de siphonner les caisses de l’État.
Il est par ailleurs impératif aujourd’hui de se poser des questions au sujet de l’attitude du Ministre des Finances lorsque celui-ci reçoit via le Parquet Général de la Cour Suprême les rapports et les décisions de la Chambre des Comptes. Qu’est ce qui peut expliquer le mutisme du Ministre des Finances face à une décision de la Chambre des Comptes ayant reconnu la responsabilité d’un Comptable public ou d’un Ordonnateur indélicat ?
Tout porte à croire finalement que seul le Ministre des Finances au moyen du pouvoir politique qu’il détient et exerce peut donner suite à toute (s) situation (s) factuelles et juridiques mettant en mal tout Comptable Public. Ceci constitue en soi une véritable hérésie.
Les paradigmes fondant et sous-tentant par ailleurs les systèmes et mécanismes de contrôle des finances publiques Camerounaises méritent par ailleurs d’être repensés en tenant compte des réalités contextuelles Camerounaises. La Justice Criminelle économique et financière quant à elle devrait davantage mettre un accent sur l’ingénierie des preuves à charge à l’endroit des Gestionnaires publics qu’elle entreprend de poursuivre.
Si dans le cadre de la Juridiction des Comptes pèse sur la tête du Comptable Public une présomption de culpabilité au vu du caractère délicat de sa fonction porté vers le maniement des fonds, cet état de chose n’est point en vigueur dans le cadre de la Juridiction criminelle économique et financière car le principe de l’indivisibilité du fardeau de la preuve gouverne et structure impérativement l’action et la démarche du Parquet Général en matière d’accusation. Une inquiétude persiste, celle relative au contrôle des comptes des collectivités locales décentralisées au vu du transfert progressif du transfert des compétences.
Il a été cependant démontré que l’approche Intelligence économique et financière Criminelle peut permettre à l’État et à la Justice de s’approprier préventivement et Curativement la mafia économique et financière qui fait son nid au sein des administrations publiques, les Collectivités Locales Décentralisées n’étant pas en reste bien sûr.
Les fonds transférés aux Communes et Régions demeurent des fonds publics, en l’absence d’un dispositif innovant de lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics, il ne serait pas étonnant que l’on assiste à une gabegie financière sans précédent dans le cadre des activités des Régions et Communes.
Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice Spécialisé en Intelligence économique et Criminalistique, Analyste Criminel Opérationnel, Consultant Judiciaire.
