Criminalistique : comment l’annulation d’un faux titre foncier peut entraîner des erreurs judiciaires et causer des pertes financières à l’État du Cameroun

Un faux titre foncier ne saurait faire l’objet d’annulation. On ne saurait en droit annuler ce qui est faux, ce serait se risquer de consacrer l’existence légale même de ce qui ne mérite pas de l’être!

Par Siméon Wachou, Expert criminel assermenté de Justice, Analyste criminel opérationnel

A titre de mise au point, il est bon de préciser pour la gouverne de l’opinion qu’un faux titre foncier ne saurait faire l’objet d’annulation.

On ne saurait en droit annuler ce qui est faux, ce serait se risquer de consacrer l’existence légale même de ce qui ne mérite pas de l’être!

Maintenant, le moment de la détection du faux dans un document est crucial, car si le juge reçoit une pièce qui a même été légalisée à partir d’un faux document, comment peut il aussi rapidement se rendre compte de la supercherie?

Il ne suffit qu’il demande la présentation de l’original du document, car cet original peut être un faux document, comment le reconnaîtra t-il s’il ne fait pas recours aux techniciens de la criminalistique ??

C’est aussi à ce chantier que les Experts Criminels entendent s’attaquer pour prévenir des erreurs judiciaires et les pertes financières pour l’État du Cameroun.

Il a été souvent constaté que dans les procès civil, commercial, administratif, pénal, social… il arrive que certaines parties au procès brandissent et produisent de faux documents à la place des documents officiels pour étayer leur thèse et gagnent parfois des procès alors que figurent au dossier de procédure se trouvant entre les mains de la justice de faux documents !

Est il aisé à vue d’œil pour le Juge ou le Ministère Public de distinguer un faux titre foncier d’un vrai ?? Il y a une pléthore de documents officiels et privés qui sont censés être produits dans le cadre des procès par les parties pour étayer leur thèse ! Comment reconnaître que tel document est vrai et que tel autre est faux?

C’est compte tenu de cet état de choses que la Chambre Nationale des Experts Criminels du Cameroun dans sa section criminalistique administre pour la justice, les administrations, les ambassades etc…

La preuve scientifique de l’authenticité ou non d’un document! Les falsifications de pièces et documents officiels sont légions et échappent parfois à la vigilance de la justice. 

Toute condamnation à une peine privative de liberté ou d’amendes d’un prévenu ou accusé sur la base de documents dont l’authenticité ou le caractère officiel n’ont point été établis au cours d’un procès et lesquels ont été produits comme de vrais documents par le ministère public et la défense au soutien de leur thèse est une erreur judiciaire qui trouve explication dans l’abstention du tribunal, du ministère public, de la défense ou de la partie civile de vérifier l’authenticité ou le caractère officiel du document!

Siméon Wachou, Expert criminel assermenté de justice, Analyste criminel opérationnel