Crime économique : racket fiscal, le péché de certains agents des Impôts

Par Siméon WACHOU, Expert Criminel de Justice, Spécialisé en Intelligence économique, Criminalistique, Conseil Juridique en Droit des Affaires et Investissements.

Intelligence de l’Expert Criminel. Optimisation des Recettes Fiscales Pour une meilleure Planification de la Politique Budgétaire.

Le système fiscal Camerounais est déclaratif, cela implique qu’il appartient à tout redevable de l’impôt d’en faire la déclaration et le paiement dans les formes prévues par la règlementation fiscale en vigueur.

L’administration fiscale et ça il faut le dire pour édifier l’opinion dispose des prérogatives à défaut de se fier aux documents comptables d’une entreprise, pour déterminer et évaluer l’impôt susceptible d’être mis à la charge d’une entreprise.

Elle peut tracer des opérations menées par une entreprise donnée et asseoir l’impôt qu’elle doit payer si l’entreprise elle-même a méconnu la réglementation en vigueur mettant à sa charge des obligations spécifiques en matière de déclaration et de paiement de l’impôt.  

Il appartient à l’administration fiscale de réaliser la justesse de l’impôt, tout impôt doit correspondre à une réalité économique traçable de l’entreprise ou de l’entrepreneur.

Il n’appartient pas à l’administration fiscale de mettre à la charge d’une entreprise de manière arbitraire, l’impôt dont elle soit s’acquitter, en tout état de cause , l’impôt ne doit être que la résultante d’ un fait générateur réel et non tout simplement imaginaire, on ne saurait asseoir un impôt à la charge d’une entreprise avant d’avoir déterminé la transaction, l’opération commerciale qui le génère.

L’administration fiscale doit assume à l’égard des entreprises et opérateurs économiques, une mission pédagogique de sorte que les contribuables et redevables d’impôts puissent mesurer l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, cela n’exclut pas le fait que le contribuable ou redevable puisse s’approprier le droit fiscal en vigueur afin de remplir spontanément ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale.

Il ne serait pas excessif de dire que le crime a également fait son nid dans la gestion fiscale au Cameroun, de sorte que de nombreux contribuables et redevables se trouvent confronter au racket fiscal.

Le racket fiscal du point de vue de la criminalité s’analyse comme toutes manœuvres, artifices mis en œuvre par les agents de l’impôt à même de déterminer un contribuable ou redevable d’impôts de se soustraire volontairement totalement ou en partie de ses obligations fiscales contre paiement audits agents des pots de vin.

Il s’agit incontestablement des agissements qui sont répréhensibles du point de vue de la réglementation pénale. 

Le racket fiscal est un fléau qui plombe les recettes fiscales et constitue une entrave majeure à l’atteinte des objectifs visés par la politique budgétaire de l’État.

Vu sous cet angle, il s’agit d’un crime grave dans la mesure où, il grève les fonds publics, eux-mêmes portés vers le financement des besoins en fonctionnement et investissements publics. 

Pour la prévention du racket fiscal, il est urgent de sensibiliser les contribuables et les redevables sur les mécanismes de détection des comportements ‘répréhensibles ” du point de vue de la loi des agents impôts dans le cadre de leurs activités portant tant dans la détermination de l’assiette de l’impôt, que du recouvrement. 

L’Expert Criminel Assermenté Justice intervenant en matière d’intelligence juridique et économique a vocation à détecter le crime fiscal, lequel s’analyse tant dans le cadre des activités de certains agents de l’impôt que dans le cadre des activités des entreprises et opérateurs économiques.

Un point d’orgue doit être mis par l’État central sur la politique de formation à L’Enam de ces personnes qui se retrouvent finalement au sein des administrations publiques.

L’étude de la psychologie et de la personnalité des personnes à qui l’Etat se propose de confier certaines responsabilités d’une certaine importance se pose avec acuité. Les secteurs tels la fiscalité, la douane, l’exploitation forestière, les marchés publics et bien d’autres sont exposés à la corruption.

Pour lutter efficacement contre la corruption, il faut concevoir et mettre en œuvre via les Sciences et Techniques Criminelles des mécanismes qui tendent à identifier le crime et à déterminer les profils de Criminel. Cette démarche vise à agir préventivement afin de limiter des atteintes graves à la fortune publique. 

Certains agents de l’impôt jouent sur la psychologie mieux l’état d’esprit de certains contribuables et redevables qu’ils approchent pour déterminer leurs chances de conduire ces derniers sur le terrain de la corruption, c’est un acte grave préparatoire au racket fiscal, c’est même l’élément psychologique structurant cette infraction. 

Il y a urgence à ce que l’État du Cameroun bénéficie de l’expertise criminelle économique et financière tant dans la prévention que la gestion de la corruption et les détournements des fonds publics qui grèvent profondément ses ressources et compromettent ses efforts dans le cadre de la réalisation de ses objectifs envers le peuple et le développement des infrastructures collectives.