Corruption au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières : le ministre Eyebe Ayissi conteste le rapport de la Conac
Suite à la publication du 12e rapport de la Conac sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2022 rendu public le 27 octobre 2023 à Yaoundé, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf, Henri Eyebe Ayissi égrène de manière non exhaustive, les actions qui concoure à l’assainissement des comportements dans la gouvernance foncière.
Par Destin André Mballa
Dans le rapport sur l’état de la lutte contre la corruption en 2022, rendu public le 27 octobre 2023 à Yaoundé par la Commission nationale anti-corruption (Conac), le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières vient en tête des ministères les plus corrompus au Cameroun. A en croire la Conac, le Mindcaf est l’institution la plus gangrenée par la corruption au Cameroun. C’est dans ce département ministériel que l’on recense le plus grand nombre de plaintes. Celles-ci selon le président de la Conac portent en grande partie sur le détournement des fonds alloués à l’indemnisation des victimes de la réalisation des grands projets de l’État.
Dans les détails, le rapport présenté par le président de la Conac, Dieudonné Massi Gams, révèle que 7061 dénonciations ont été enregistrées en 2022 par la Commission nationale anti- corruption (Conac), soit une hausse de 356 dénonciations par rapport à l’exercice 2021. Certaines de ces dénonciations, apprend-t-on, ont abouti à des enquêtes de la Conac, des décisions du Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) et celles du Tribunal criminel spécial (Tcs). Au total, l’État du Cameroun a subi un préjudice financier de 4.623.418.918 Fcfa du fait des actes de corruption et des infractions assimilées.
Un rapport qui passe mal au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, (Mindcaf) qui n’a pas tardé à réagir avec des contre-arguments en listant de manière non exhaustive les actions qui concourent à l’assainissement des comportements dans la gouvernance foncière.
L’éthique du service public
Ainsi, Henri Eyebe Ayissi s’est engagée à restaurer de l’éthique du service public au niveau de l’ensemble des structures relevant du Mindcaf, la mobilité du personnel et l’application des sanctions négatives dès que des cas de dérives des personnels sont portés à notre attention », faisait-il savoir lors de Salon de l’action gouvernementale (Sago 2022). Par ailleurs, le Mindcaf a mis sur pied un numéro vert, le « 1527 », qui est gratuitement disponible depuis 2021. A en croire Eyebe Ayissi, ce numéro vise à établir un climat de confiance entre le Mindcaf et les usagers dans le secteur des Domaines, du Cadastre et du foncier fortement sollicités par les usagers.
Bien plus, le Mindcaf dispose d’une cellule de lutte contre la corruption depuis 2006. Les membres de cette cellule qui ont pour mission de veiller sur la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre la corruption prescrite au ministère dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la corruption, d’exécuter toute mission relative à la prévention et à la répression de la corruption au sein de cette administration et proposer toutes les mesures de nature éradiquer ce fléau ont été installer dans leurs fonction le 11 janvier 2023.
S’agissant des accusations de détournements des fonds alloués à l’indemnisation des victimes de la réalisation des grands projets de l’État, formulées par la Conac, le Mindcaf Eyebe Ayissi se dédouane en soutenant que ce dossier ne relève pas de son champ de compétences. Il explique que la gestion de ces indemnités relève d’une commission interministérielle, avec des rôles bien définis. Et, le Mindcaf ne fournit que des éléments techniques permettant d’évaluer l’impact et la valeur des montants à allouer.
A cet effet, l’article 18 du décret du 18 décembre 1987 portant application de la loi 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation précise que : « Les indemnités d’expropriation sont supportées par la personne morale de droit public, bénéficiaire de l’opération. En ce qui concerne l’État, elles sont supportées par le budget du département ministériel ayant sollicité l’expropriation ».
Baisse des pertes de l’État
Rappelons que dans le top 5 des administrations les plus corrompus indexées par la Conac dans son rapport sur l’état de la lutte contre la corruption en 2022, derrière le Mindcaf vient le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) qui occupe la seconde place avec 562 dénonciation, soit 16,8 en 2022 pour des faits de « perception indue de salaire, faux et usage de faux, corruption en matière de concours administratif ». Le ministère des Finances (Minfi) occupe la troisième place en termes de corruption.
Les plaignants reprochent principalement à cette administration tenue par Louis Paul Motaze « la pratique des « pourcentages » dans les paiements et du détournement des fonds alloués aux pensions retraites et aux rappels relatifs aux actes de carrières ». Le ministère de l’Enseignement secondaire (Minesec) vient en quatrième position avec 285 dénonciations (8,2%). Comme en 2021, la mauvaise gestion des Fonds d’Apee et le monnayage dans les recrutements sont décriés. Et le ministère des Marchés publics (Minamp) est reproché de « corruption dans le processus de passation des marchés ». Ce qui lui vaut la 5e place.
Notons tout de même que si pour la Conac, les pertes de l’État du Cameroun dues à la corruption en 2022 ont chuté de 39,324 milliards de Fcfa (-89,5%) en glissement annuel, il reste tout de même que la majorité des plaintes restent d’actualité. Excepté la justice, les forces de défense qui sont absentes du top 10 en 2022, tous les autres objets des plaintes en 2021, figurent en bonne place.
