Cameroun : recouvrement forcé des biens de l’ex- directeur général du port Autonome de Douala, Siyam Siwé malgré son opposition
La Société de recouvrement des créances (Src) a programmé la vente aux enchères des effets meubles et bien mobiliers de l’ex-patron du port Autonome de Douala, condamné à 25 ans de prison le 29 avril 2014 pour détournement de deniers publics assortie d’une amende de 1,3 milliards de Fcfa.
Par Destin André Mballa
La Société de recouvrement des créances du Cameroun (Src) va mettre en vente les 25 et 26 mai prochain à Yaoundé, les biens meubles et mobiliers appartenant à l’ex-directeur général du port autonome de Douala, Alphonse Siyam Siewé. C’est ce qui ressort d’un avis de vente aux enchères signé de la Directrice générale de la Src, Marie Rose Messi.
Il s’agit des dommages et intérêts que la Src entend recouvrer à travers cette vente aux enchères des biens de l’ancien Dg du Pad. L’ex-directeur général du Pad pour sa part s’est toujours opposé à la vente de ses biens. On se rappelle qu’en date du 5 janvier 2023, dans une correspondance adressée à la directrice générale de la Src, l’avocat de l’ex-Dg du Pad, Me Ayissi Nga évoquait la nullité reponse à une correspondance de la Dg du Src relative à l’article 4 (1) des statuts de la Src sur lequel s’appuie la Dg, Marie Rose Messsi pour mettre en vente les biens de Siyam Siwe.
« L’article 4 (1) des statuts de la Src est inapplicable en l’espèce, dès lors que le Pad n’est pas l’État (…). Le Pad n’est pas un démembrement de l’État, même s’il a pour actionnaire unique l’État. C’est une société anonyme enregistrée au registre du commerce et du crédit mobilier, conformément à ses statuts. Il échet qu’en l’espèce, l’article 7-1 des statuts de la Src sur le privilège du Trésor ne nous est pas applicable », peut-on lire dans la correspondance adressée à la Dg de la Src. D’ailleurs, son conseil a saisi le tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif le 23 janvier 2023 pour arrêter la procédure de recouvrement forcé enclenchée par la Src, en vain.
La Src justement s’appuie sur l’article 4 (1) du décret présidentiel du 9 janvier 2020 qui réorganise son fonctionnement et étend ses missions au recouvrement de créances résultant de condamnations pécuniaires prononcées en faveur de l’État par les juridictions nationales.
Cet article stipule que « La Src assure, pour le compte de l’État, contre rémunération, le recouvrement des créances, la liquidation des établissements financiers, la gestion du patrimoine, ainsi que l’appui-conseil ». Rappelons que Alphonse Siyam Siewe cette vente aux enchères intervient après celle des biens meubles et mobiliers de l’ex directeur général du des biens meubles et mobiliers d’Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ancien DG du Feicom condamné pour détournement de deniers publics avec paiement de dommages et intérêts, la Src les a vendus aux enchères le 22 décembre 2022 à Yaoundé.
