Bonnes pratiques financières : l’amélioration de la qualité de la dépense publique dans la perspective d’éviter les déperditions de fonds nécessaires à la réalisation du bien être social
Par Siméon WACHOU, Juriste d’affaires, Expert de justice spécialisé en intelligence économique.
La qualité de la dépense publique est aujourd’hui avec la gestion axée sur les résultats, parmi les priorités des gestionnaires publics soucieux de la santé des finances publiques éprouvées par la crise économique.
En effet, si l’on peut tolérer quelque laxisme dans la gestion des finances publiques dans la période des vaches maigres, le temps des vaches maigres impose une politique d’austérité si l’on veut contenir les déficits budgétaires dans des proportions acceptables.
Quelles sont les fonctions de la dépense publique?
En droit financier public, la dépense publique a plusieurs fonctions:
– une fonction d’allocation, elle conduit à fournir gratuitement des biens et des services. En clair, il revient à l’État dans la gestion de son budget d’assurer des ajustements dans l’allocation des ressources.
-une fonction de redistribution, fonction par laquelle, l’État dans l’exécution budgétaire, assure des ajustements dans la distribution des revenus et de la richesse (transferts des prestations sociales aux secteurs économiques).
-une fonction de régulation, elle consiste pour l’État à garantir à travers la gestion budgétaire la stabilité de la croissance économique.
Quid des catégories de dépense.
– les dépenses de fonctionnement servent à la bonne marche des services publics sans y apporter d’amélioration (dépenses courantes de personnel et d’entretien).
– les dépenses de transfert en nature, principalement la fourniture de services publics comme l’hospitalisation ou l’enseignement à titre gratuit, ou en numéraire (ex : subventions aux entreprises, pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux…).
– les dépenses d’investissement visent à renouveler ou à accroître le capital public (ex: achat de matériels et mobiliers, construction de bâtiments et d’infrastructures.
