Affaire Zogo:”Connecter un individu ou des individus à un fait visiblement infractionnel commande impérativement aussi le recours aux Experts Criminels.”
Par Simon Wachou, Expert Criminel Assermenté de Justice
Du point de vue du droit pénal, le Commissaire du Gouvernement et le Juge d’instruction jouissent d’une liberté de qualification des faits qui leur sont soumis. Les qualifications retenues par le Commissaire du Gouvernement ou le Procureur de la République ne lient pas le Juge d’instruction.
Comme l’a si bien dit Me Jacques MBUNY, Avocat, toute situation de mort ne correspond point toujours à l’assassinat ou au meurtre, on peut suivant les cas y entrevoir un homicide involontaire.
Maintenant du point de vue de la criminologie (Sciences et Techniques Criminelles), c’est le moment plus que jamais de faire parler les résultats de l’enquête médico-légale si tant est qu’un médecin légiste avait déployé son expertise sur la dépouille du défunt.
L’approche médico-légale devra nécessairement dire si oui ou non les sévices et mutilations observés sur la dépouille de Martinez Zogo du point de vue médical pouvaient provoquer sa mort auquel cas le Médecin légiste validera au même titre que le Juge d’instruction la piste d’un meurtre avec préméditation ou torture ayant entraîné la mort, cela implique que les bourreaux de Martinez Zogo aient entendu le torturer jusqu’à ce que mort survienne, une fois de plus seuls la nature des sévices et mutilations ainsi que leur gravité constatés médicalement sur la dépouille du journaliste doivent confirmer ou infirmer cette hypothèse.
L’intention d’ôter la vie de Martinez Zogo que l’on soit dans l’hypothèse de torture entrainant la mort ou d’assassinat peut-être vérifiée du point de vue criminologique en exploitant une fois de plus le résultat de l’expertise médico-légale. Cette fois l’analyse des objets contondants et des lésions infligées par lesdits objets sur le corps ou dans l’organisme du défunt peuvent aisément renseigner sur l’intention manifeste ou non des bourreaux de Martinez Zogo de lui ôter la vie ou non.
Il appartient au médecin légiste de dire si oui ou non la mort de Martinez Zogo est étrangère aux sévices et mutilations observés sur la dépouille de ce dernier. Il est crucial d’entendre le médecin légiste, il doit accompagner le juge d’instruction dans le cadre de la qualification ou la requalification.
L’autopsie médico-légale joue un rôle important dans la détermination des causes d’un décès. Le protocole de travail retenu par le médecin légiste doit être expertisé par un Expert Criminel Assermenté de la Justice par exemple.
L’Expert Criminel de Justice a vocation à soutenir le Juge d’instruction dans le cadre du profilage pyschocriminologique des auteurs, coauteurs et complices des actes constatés médicalement sur la dépouille du journaliste.
Le médecin légiste doit être entendu minutieusement car l’activité de qualification ou de requalification du Juge d’instruction devra prendre appui sur les résultats médico-légal auxquels il est parvenu dans le cadre de son travail.
Au-delà des supputations, seule l’expertise de la démarche d’enquête médico-légale et les résultats auxquels est parvenu le médecin légiste devra suffire à dire quelles sont les causes du décès de ce dernier.
Parvenu au résultat de l’enquête médico-légale, il appartiendra au Juge d’instruction de requalifier le cas échéant. Cette requalification prend appui obligatoirement sur les résultats obtenus par le Médecin légiste.