Affaire Martinez Zogo: l’urgence de l’ouverture d’une enquête médico-légale 

Par Siméon WACHOU, Expert Criminel Assermenté de Justice, Analyste Criminel Opérationnel.

La découverte d’une personne décédée suscite bien des questions, outre le drame créé au sein des proches du défunt et de l’opinion, l’aspect mystérieux des phases de l’agonie et les circonstances mêmes du décès interpellent la médecine. Pas de doute que le médecin sollicité pour rédiger le certificat de décès soit donc assez souvent embarrassé.

Les interrogations, le doute et dès lors le diagnostic de mort suspecte doit entraîner la mise en mouvement d’une procédure policière soit directement (lorsque les services de police ou de gendarmerie sont appelés par les premiers témoins de la découverte du corps), soit secondairement, (lorsque ces services sont avertis par les intervenants médicaux).

Plusieurs scénarii sont possibles, selon que les policiers fassent ou non appel à un médecin de première ligne. Ce médecin faut-il le relever est habituellement un médecin généraliste, n’ayant malheureusement que peu d’expérience et peu de formation dans le domaine médico-légal. 

Les problèmes majeurs surviennent donc à ce niveau: 

-la compétence de ce médecin si dévoué soit-il, reste problématique, dans la mesure où il n’a pas la formation suffisante que pour poser un diagnostic correct (si tant est qu’un tel diagnostic puisse être posé à l’examen externe du corps).

En conséquence, l’examen des lieux où le corps a été découvert et la levée de corps constituent sans nul doute la plus importante pierre d’achoppement de l’enquête médico-légale.

* Les premiers témoins 

Dans la mesure où le décès n’est pas encore déterminé formellement, il est clair que les premiers témoins appellent les services de secours. Ceux-ci après avoir vérifié le corps, doivent veiller à ne pas perturber les lieux:

– par des empreintes digitales déposées inconsidérément sur les objets; 

– par des modifications des lieux (ramassage de vêtements, chaussures et autres objets quelconque, etc.).

* les premiers services de police ou de gendarmerie. 

Les mêmes précautions sont applicables à ces premiers intervenants des forces de l’ordre. Il ne sert strictement à rien de manipuler quoi que ce soit, ni de se retrouver à dix personnes sur le périmètre relatif au lieu de découverte du corps, en parlant, en formulant moult commentaires, en fumant, en touchant à tout, etc.

Le périmètre de sécurité est toujours impératif et doit être strictement appliqué. 

– la zone d’exclusion Judiciaire est la zone limitée dans laquelle se trouve le corps; ne doivent y circuler que les membres du Laboratoire de police technique et scientifique et le médecin légiste.

– la zone d’isolation correspond aux abords immédiats de la première zone. Les enquêteurs et les Experts peuvent y circuler et rechercher les éventuelles pièces, objets, indices utiles à l’enquête débutante. 

– la zone de dissuasion : il s’agit de la zone la plus large, permettant d’éviter la pénétration des curieux. Ces divers périmètres doivent être gardés. Des zones de pénétration et de sortie doivent être idéalement créées, balisées et respectées.

Toute personne pénétrant dans le périmètre de sécurité doit être inscrite dans un répertoire, par un policier ou un gendarme interdisant l’accès à toute personne dont la présence n’est pas rendue strictement indispensable avant le passage de l’opérateur du laboratoire.

Je souligne que dans les circonstances de haute suspicion de meurtre ou d’assassinat, l’appel à un médecin généraliste, requis par les forces de l’ordre, ne peut que compliquer la situation et modifier tant les mieux que l’aspect du corps.

– le Laboratoire de police technique et scientifique accompagné éventuellement du médecin légiste. 

Le médecin légiste peut avant toute chose, vérifier si diverses précautions d’usage ont été respectées et notamment l’absence de déplacement du corps, la non modification des lieux et plus particulièrement de la température ambiante. Il pourra par la suite après l’intervention du laboratoire procéder à l’examen externe du corps, à la prise de température, à la prise d’échantillons biologiques.

Le rôle du laboratoire de police technique et scientifique est bien évidemment de fixer définitive les lieux par un dossier photographique le plus complet possible. Il saisit ensuite tout objet susceptible d’être exploité (en empreintes digitales, en empreintes génétiques ou autres analyses utiles), pour autant que les conditions strictes de non contamination aient été respectées.

En présence d’un cadavre comme celui de Martinez ZOGO, le médecin devant apporter son concours à la justice, doit répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est la cause du décès et quels sont les mécanismes aboutissant à celui-ci? 

2. Quel est son mode ?

3. Existe-t-il des éléments orientant valablement vers la mort naturelle? 

4. Au contraire, des éléments de suspicion orientent-ils vers une mort violente (assassinat ou meurtre) ? 

*éléments visibles sur les lieux 

*éléments recueillis à l’inspection du corps.

Quel est le délai post mortem ?

*quelle est l’identité de la personne décédée ? 

Il faut noter que sans réponse valable, le médecin de première ligne devrait arrêter ses investigations et demander le passage du médecin légiste afin de permettre l’étude plus complète, sans la perturbation (effacement et/ou contamination) des indices.

Envisageons quelques situations: 

A. Corps frais.

L’examen simple d’une personne récemment décédée ne pose en général pas de problèmes insurmontables. Il est possible de se faire une opinion quoique limitée sans perturber les lieux, sans déplacer outre mesure le corps, sans désorganiser complètement sa tenue vestimentaire. 

B. Corps en voie de décomposition. De tels restes humains deviennent réellement inexploitables pour le médecin de première ligne et doivent impérativement être étudiés par un médecin légiste. Les dégradations résultant de l’évolution putréfactive modifient considérablement les indices exploitables:

a) en les faisant disparaître ou en les transformant;

b) en apportant des éléments supplémentaires de complexité.

Que retenir précisément de la levée de corps:

Idéalement les mains devront être protégées dans des sacs de papier avant toute manipulation (protection des micro-traces, poils, cheveux, fibres, ongles…);

2. La levée de corps ne doit impérativement se faire qu’en présence du médecin légiste, qui est tenu de vérifier la qualité du travail du service emportant le corps car il faut éviter des personnes inexpérimentées pour ce type de transport. 

3. Les lieux seront ensuite à nouveau examinés (les objets situés sous le corps pouvant être dune importance capitale dans la compréhension des faits.