Etat de Non-droit: la collectivité des pionniers planteurs dévastée par un crime foncier de grande ampleur à Douala
En plus des casses de leurs habitations, cette collectivité installée par l’État colonial depuis 1955 de PK 14 à PK 27 est également victime d’une vaste expropriation de ses terres mises pourtant en valeurs, sans indemnisation, ni recasement. Une expropriation qui est faite en violation du jugement n° 119/2004-2005 du 29 juin 2005 rendu par la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun sous la présidence de Clément Atangana en faveur de la collectivité des pionniers planteurs, qui annule la décision n°300/CF/Y/16-1/MINUH/A du 27 Septembre 1996, du vice-premier Ministre, Chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, ordonnant le bornage en vue de la rétrocession au profit des familles Log-Biko de deux parcelles de terrain de superficies de 70 hectares et 34 hectares (ha) sise à Logbessou, Douala Bassa. La collectivité villageoise bénéficiaire d’une rétrocession de centaines d’hectares de Pk 14 à Pk 17, qui jusqu’ici n’est pas appliquée, dénonce aussi un empiétement de ses terres par l’Université de Douala sur une superficie d’environ 300 ha, en violation de la recommandation de la Commission de Suivi et de l’Examen des grands dossiers fonciers et domaniaux du Wouri des 20 et 22 février 2008 qui, dans son rapport recommande au recteur de l’Université de Douala de se rapprocher du préfet du Wouri et des responsables locaux du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières afin de délimiter le site de Logbessou en vue de déterminer les parcelles qui reviennent respectivement à l’université de Douala et à la collectivité des Pionniers planteurs. Mais cette mafia foncière n’épargne pas aussi l’Etat du Cameroun à travers l’Université de Douala dont le patrimoine foncier est considérablement bradé. L’Expert Criminel Assermenté de Justice, Arnaud Medard Essomba Belinga qui revèle le complot de par ses investigations affirme que plusieurs titres fonciers appartenant aux particuliers se trouvent dans les deux titres fonciers de l’Université de Douala qui sont 40211/W d’une superficie de 61 ha 17 a 96 ca et 40212/W d’une superficie de 71 ha 37 a 84 ca. D’où la Commission d’enquête mixte Police-gendarmerie créée et mise en place très récemment par le Chef de l’État Paul Biya pour voir clair dans cette affaire qui menace même la sécurité nationale, avec des risques d’affrontements sanglants à 10 mois de l’élection présidentielle.
Par Destin André Mballa
La collectivité des Pionniers planteurs de la ville de Douala constituée majoritairement d’allogènes du Grand-Sud, installée par l’Etat colonial depuis 1955 de PK 14 à PK 27 est victime d’une vaste expropriation. Ici, des milliers de familles ont déjà perdu et continuent de perdre leurs habitations et chassées de leurs terres. Des cas récents sont observés dans l’arrondissement de Douala 3e où des casses sont perpétrées laissant des familles sans abri, à l’abandon et sans indemnisation ni recasement.
Alors qu’elles vivent en paix après leur installation, les litiges fonciers que connaît la collectivité des pionniers planteurs naissent à partir des années 1980 lorsque d’autres communautés notamment celle de Logbessou procède à des immatriculations de terres de Douala 5e jusqu’à Douala 3e en violation des procédures en vigueur.
A en croire le président de la Collectivité des pionniers planteurs, Bisseni Kwedi Joseph, la ville de Douala est devenue le Far West où sévissent des hold-up fonciers. C’est la loi du pouvoir et de l’argent qui priment. Ainsi, les plus faibles sont systématiquement écrasés par les plus forts.
« Il n’y avait pas de Domaine d’Utilité Publique avant la création de l’université de Douala. Les titres fonciers de Douala 5e ont été déportés à Douala 3e. Les autochtones de Logbessou ont fait déplacer leurs titres fonciers de Douala 5e à Douala 3e chez nous. Ainsi, quand on vérifie à la Map, on te fait comprendre que les titres fonciers qui sont à Douala 3e où il y a l’université, c’est dans la zone de Douala5e. Mais quand tu arrives sur le terrain on t’amène à Douala 3e. Ils ont imposé ces titres fonciers dans le domaine national. Ce qui nous a donc amené à saisir la justice qui nous a donné gain de cause. Aujourd’hui, on nous chasse sans nous recaser. Pourtant, nous sommes là depuis des décennies, il y a des habitations, des tombes et bien d’autres mises en valeurs », explique-t-il.
Décision de justice
Cette expropriation se fait en violation d’une décision de justice rendue à l’époque par la Chambre Administrative de la Cour Suprême sous la Présidence de Clément Atangana aujourd’hui président du Conseil Constitutionnel. En effet, la collectivité des pionniers planteurs a obtenu gain de cause face à l’État du Cameroun à travers le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat en juin 2005 devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême.
Ladite collectivité par la voix de son président avait saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême d’un recours tendant à l’annulation de la décision n°300/CF/Y/16-1/MINUH/A du 27 septembre 1996, du vice-premier ministre, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat ordonnant le bornage en vue de la rétrocession au profit des familles Log-Biko de deux parcelles de terrain de superficies de 70 Ha et 34 ha (hectares) sise à Logbessou, Douala Bassa.
La collectivité requérante a expliqué devant cette instance de la Cour Suprême que ses parcelles litigieuses dont la superficie fait 70 Ha et 34 ha mises en valeur par elle ont été curieusement accordées à la famille Doumbe S Degrandow, mais cette fois représentée par Veuve Dumbe née Njoppa Antoinette. Il y a lieu de préciser ici que la rétrocession dont il s’agit concerne le titre foncier 16274/W du domaine privé de l’Etat à Logbessou Nord ; pour la famille Log Biko de la collectivité Doumbe S Degrandow, représentée par Adolphe Joseph Papy Doumbe et non le terrain de Logbessou II.
Irrégularités
La Chambre Administrative de la Cour Suprême a constaté que la superficie du domaine privé de l’Etat objet du titre foncier 16274/W et le lieu de sa situation n’ont pas été indiqués. Le motif de la rétrocession du terrain litigieux au profit des intéressés n’a pas non plus été déterminé.
La Chambre Administrative de la Cour Suprême a indiqué que ces diverses constations établissent à suffire que la procédure de rétrocession à laquelle a ainsi recouru le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, consistant adresser une simple lettre à ses collaborateurs locaux pour leur prescrire cette mesure par voie de morcellement immédiat au profit des demandeurs, sur un terrain relevant du domaine privé de l’Etat est entachée d’irrégularités. Et que ce faisant, le vice-premier ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat a outrepassé ses pouvoirs.
La Chambre Administrative de la Cour Suprême sous la présidence du magistrat Clément Atangana a jugé que le recours est fondé et que la lettre attaquée encourt l’annulation. Cette instance de la haute juridiction a indiqué qu’en conséquence, la lettre n°3100/CF/Y/16-1 du 13 septembre 1996 du vice-premier ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat est annulée et que les dépens sont laissés à la charge du trésor public.
Délimitation
En plus de cette décision de justice qui rétablie dans ses droits la collectivité des Pionniers planteurs, bien que n’étant pas respectée jusqu’ici, la Commission de Suivi et de l’Examen des grands dossiers fonciers et domaniaux du Wouri créé par le Ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires Foncière (Mindcaf) ayant siégé les 20 et 22 février 2008 à l’effet de procéder à l’évaluation de l’état d’avancement des travaux de la commission ad hoc chargée de l’examen des grands dossiers fonciers et domaniaux du Wouri s’est montrée favorable à une délimitation du site de Logbessou.
Ladite Commission a ainsi recommandé que le recteur de l’Université se rapproche du préfet du département du Wouri pour une gestion efficiente de ce dossier, avant d’envisager une ultime séance de travail qui permettra de déterminer ce qui revient définitivement et respectivement à l’Université de Douala, aux pionniers planteurs et éventuellement à la collectivité dite autochtone sur des bases juridiques précises.
Dans la correspondance n°00433/UD/SG/DIPD/FF/mmc du 23 février 2016, adressée à ladite collectivité, le Recteur de l’Université de Douala, Pr François Xavier Etoa reconnait que les préoccupations de la collectivité des Pionniers Planteurs sont aussi celles de l’institution qu’il dirige. Il assure d’ailleurs avoir adressé une correspondance au Délégué régional du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières pour le Littoral. Seulement la collectivité des pionniers planteurs indique que cette délimitation n’a jamais eu lieu.
L’Expert Criminel assermenté de justice, Arnaud Medard Essomba Belinga qui révèle le crime de par ses investigations et qui a été entendu il y a quelques jours par la Commission d’enquête mixte police-gendarmerie créé par le président de la République Paul Biya dans le cadre de cette affaire, déplore la gravité de la situation dans la ville de Douala.
Le criminologue indique que des immatriculations directes sont faites dans le domaine privé de l’État à l’Université des Douala. Il ressort que plusieurs titres fonciers appartenant aux particuliers se trouvent dans les deux titres fonciers de l’Université de Douala dont de l’Etat du Cameroun qui sont 40211/W d’une superficie de 61 ha 17 a 96 ca et 40212/W d’une superficie de 71 ha 37 a 84 ca.
L’enquêteur Essomba Belinga assure que l’Université de Douala n’a pas de fond du dossier. et que face à ce scandale foncier, c’est le nom du Chef de l’Etat Paul Biya et le président du conseil Constitutionnel Clément Atangana qui sont traînés dans la boue par certains mafieux fonciers qui les accusent d’arracher les terres des pionniers planteurs.
Pour lui, il est important d’annuler tous ces titres fonciers frauduleux et que les criminels fonciers soient traduits en justice, mais aussi et surtout rétablir la collectivité des Pionniers planteurs dans ses droits en faisant appliquer la décision de justice n° 119/2004-2005 du 29 juin 2005 rendue par la Chambre Administrative de la Cour Suprême.
