Febe village à Yaoundé II: des « loups » à l’assaut du patrimoine foncier du capitaine Efouba Kosso

Atteinte à la propriété foncière d’autrui, trouble de jouissance, destructions de biens, faux et usagers de faux en écriture publique, menace à l’arme à feu, injures, intimidations quotidiennes, pratique de sorcellerie, harcèlement judiciaire, le capitaine de l’Armée de l’Air à la retraite, Efouba Kosso et sa famille vivent sous la menace permanente de leur voisinage. A la tête de cette campagne de nuisance se trouve le lieutenant-colonel de l’Armée de Terre, Nke Aurélien Leroy, secrétaire particulier du chef d’État des Armées au ministère de la Défense. Viennent à sa suite, l’enseignant Venembouo Yeyap Jean Mesac et le diplomate Mougnal Sidi en service au ministère des Relations Extérieures du Cameroun. Des acteurs visiblement déterminés à s’approprier d’une partie du patrimoine foncier de leur voisin Efouba Kosso, qu’ils accusent aussi d’empiéter sur leur propriété et d’obstruer la servitude qui leur est commune. Des accusations qui contrastent avec le rapport de l’état des lieux de son titre foncier n°05029/Mf dont l’expertise cadastrale menée par le service départemental du cadastre du Mfoundi en vue de vérifier sa position géographique révèle que ce document ne souffre d’aucune ambigüité. Conclusion faite d’ailleurs par le chef de service départemental du Cadastre du Mfoundi, Atangana Mani Charles. Un litige qui vient à la suite de nombreux autres notamment, celui créé il y a quelques années par sa voisine directe, Zakiatou Boubakari, ex-présentatrice du journal à la Crtv Télé et actuelle attachée de communication auprès de l’Ambassade du Cameroun à Paris en France, qui avait aussi tenté de s’approprier une partie de ce patrimoine foncier qui aiguise les appétits, précisément la zone marécageuse viabilisée qui dispose d’un verger, d’une porcherie et d’une ferme, avant d’être déboutées par les autorités compétentes.  Le cas de dame Menguene Ongolo Dorothée Diane est tout aussi inquiétant. Selon l’officier subalterne, elle a frauduleusement fait inscrire son nom sur son titre foncier n° 05029 T.F/MF en retirant ceux de ses enfants, devenant ainsi co-indiviseur et revendique aujourd’hui la moitié du patrimoine foncier du capitaine Kosso en lieu et place de la parcelle de 2000 m², qu’elle voulait initialement acquérir. Ce qui bloque toute transaction dans ce titre foncier. L’officier subalterne de l’armée harcelé et persécuté ne demande qu’à vivre en paix et jouir du fruit de son dur labeur de 38 années d’honneur et fidélité sous le drapeau national du Cameroun.

Par Destin André Mballa

Le capitaine de l’Armée de l’Air à la retraite, Efouba Kosso et sa famille, résidant au quartier Febe village dans l’arrondissement de Yaoundé II, vivent sous la menace permanente de certains riverains. Ces personnes tentent de s’emparer d’une partie de ce patrimoine. Il s’agit en effet d’une assiette foncière de plus de 10.000 hectares, selon le plan joint au rapport d’état des lieux et de reconstitution des limites du Titre foncier n°05029/MF, établi par le service départemental du Cadastre du Mfoundi le 14 mai 2024 à la demande de Efouba Kosso. Ce patrimoine foncier est réparti en plusieurs lots dans différents titres fonciers (Titre foncier n°05029/MF =6322 m², n°05030/MF=812 m², T.F39642/MF =3449 m², D.N.E =1337 m²). Sa résidence qu’il occupe avec sa famille est bâtie sur le titre foncier n° 05029/MF qui dispose une superficie de 6322 m². C’est également sur ce titre foncier que se trouvent le verger de plus de 1000 m², constitués d’arbres fruitiers, notamment safoutiers, cacaotière, canne à sucres, bananiers, manioc, tomate, piment etc. Mais aussi d’une porcherie et d’une grande ferme permettant ainsi à cette parcelle d’être financièrement rentable. C’est aussi le titre foncier (05029/MF : 6322 m² qui suscite le plus de convoitise.

C’est pour cela que l’officier subalterne à la retraite et sa famille peinent à vivre en paix. Son vaste patrimoine foncier acquis auprès du patriarche Nanga Cyriaque de manière onéreuse, il y a une vingtaine d’années et viabilisé au prix d’importants efforts aiguisent les appétits. En conséquence, le propriétaire et sa famille se disent victimes de pratiques de sorcellerie, destruction des biens, atteinte à la propriété foncière d’autrui, faux et usage de faux en écritures publiques, harcèlement judiciaire, menace à l’arme à feu, injures publiques et autres. Le Capitaine Efouba Kosso et les siens sont tout simplement persécutés.

Le cas le plus récent est ce litige qui l’oppose à trois de ses voisins à savoir : le lieutenant-colonel de l’Armée de terre, Nke Aurelien Leroy, secrétaire particulier du chef d’État-Major des Armées au ministère de la Défense, les sieurs Mougnal Sidi, diplomate en service au ministère des Relations Extérieures et l’enseignant, Venembouo Yeyap Jean Mesac. Ces acteurs revendiquent certaines parties du terrain ainsi que la zone marécageuse située derrière la résidence du capitaine Kosso où se trouve son verger et autres biens.

En vue d’un arrangement à l’amiable, ce litige a fait l’objet d’une concertation entre les différentes parties en présence des responsables du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, le 10 décembre 2024 à la chefferie de troisième degré du quartier borne fontaine Emana à Yaoundé. Aucune issue favorable à la paix et à un arrangement n’a été trouvée au terme de cette rencontre. L’un des membres de l’équipe du lieutenant-colonel a d’ailleurs assuré au sortir de cette réunion qu’ils sont prêts à arriver jusqu’à la Cour suprême pour faire condamner leur voisin Efouba Kosso.

Mépris des lois

L’officier des forces de défense à la retraite explique que sa jouissance est troublée par les intrusions constantes et inopinées du lieutenant-colonel Nke Aurélien Leroy secrétaire particulier du Chef d’État-Major des Armées au ministère de la Défense qui est son voisin. Il s’en souvient encore avec tristesse et amertume de la journée fériée du vendredi 29 mars 2024 au cours de laquelle, il a été informé d’une invasion de militaires et des personnes non identifiées sur sa propriété selon lui sous les ordres du lieutenant-colonel Nke Aurélien Leroys. Un assaut lancé en l’absence du maître des lieux qui se trouvait hors de la ville de Yaoundé. Cette intrusion a donné lieu à la destruction des bornes, arbres fruitiers à plusieurs autres dégâts, ainsi qu’à l’implantation de nouvelles bornes, modifiant au passage la configuration totale des sites au mépris des lois et réglementation en vigueur. 

Une attitude constitutive des délits d’atteinte à la propriété foncière d’autrui, destructions de biens, menaces et trouble de jouissance, délits prévus et réprimés par l’article 2 al a de la loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale; modifiée par la loi n°85-05 du 04 juillet 1985. Cette loi dispose que : « sont passibles d’une amende de 50.000 à 200.000 Fcfa et d’un emprisonnement de 2 mois à 3 ans ou de l’une de ces peines seulement : a/ceux qui exploitent ou se maintiennent sur un terrain sans autorisation préalable du propriétaire » et le code pénal camerounais en ses articles 74,316,302 et suivants causent au requérant un préjudice incommensurable.

Pratiques de sorcellerie

Le capitaine Kosso dit avoir attiré l’attention de son frère d’arme le Lieutenant-Colonel Nke Aurelien Leroy par ailleurs son ancien élève à l’École militaire Interarmées de Yaoundé il y a de nombreuses années. Il indique d’ailleurs qu’après ces actes odieux, le haut gradé de l’armée, Nke Aurélien est venu s’excuser auprès du couple Efouba Kosso en remettant la somme de 250.000 Fcfa à l’époux et 10.000 Fcfa à l’épouse.  Le capitaine Efouba Kosso soupçonne également un autre riverain en la personne Venembouo Yeyap Jean Mesac impliqué dans ce litige de pratiques de sorcellerie. Il ressort dans le procès-verbal de constat d’état des lieux que cet enseignant a été pris en flagrant délit d’incantation, séance au cours de laquelle il était en train d’enterrer un oiseau mort dans la propriété de sieur Kosso. Ce dernier est aussi accusé d’avoir empiété sur la propriété de son voisin. Toujours dans le cadre de cette campagne de nuisance, le diplomate en service au ministère des Relations Extérieures Mougnal Sidi d’après les témoignages aurait menacé avec une arme à feu les membres de la famille du capitaine Efouba Kosso dont son épouse en l’absence de ce dernier.

Harcèlement judicaire

En plus de détruire ses biens, de troubler sa jouissance, sans oublier les autres menaces, le capitaine Efouba Kosso est aussi victime d’harcèlement judiciaire. En effet, en date du 10 octobre 2024, une citation directe conjointement faite par les sieurs Mougnal Sidi, le lieutenant-colonel Nke Aurélien Leroy et Venombouo Yeyap Jean Mesac lui est servie par Me Ngoufack Samuel, huissier de justice, titulaire de la 20^e charge près la cour d’appel du Centre et les tribunaux de Yaoundé. Le capitaine Kosso est poursuivi devant le tribunal de première instance de Yaoundé, statuant en matière correctionnelle pour trouble de jouissance et destruction et complicité en compagnie du patriarche Cyriaque Nanga qui a également vendu des parcelles à toutes ces personnes. Des infractions prévues et réprimées par les articles 74 alinéa 2, 97, 334 et 316 du code de pénal.

En effet, sieurs Mougnal et cie accusent à leur tour le capitaine Efouba d’avoir empiété sur leurs parcelles en plantant de nombreux arbres fruitiers, en aménageant un marécage, en déviant le cours d’eau et plantant des cultures vivrières (cacao, maïs, manioc, tomates bananes plantains etc), détruisant au passage leurs mises en valeurs et cultures tout en occupant une servitude de passage. Les poursuivants du capitaine Kosso assurent que ce dernier est resté sourd et indifférent à leurs multiples interpellations aux fins de stopper les travaux et troubles entrepris. Pourtant, le vendeur de toutes ces parcelles sieur Cyriaque Nanga assure qu’il a cédé exclusivement la zone marécageuse qui fait l’objet de querelles ici au capitaine Efouba Kosso et à personne d’autre et que c’est le retraité de l’armée de l’air qui est dans ses droits. Bien avant cette procédure judiciaire, le capitaine Efouba Kosso a été convoqué dans le cadre de cette affaire au groupement territorial de la gendarmerie de Yaoundé le 8 septembre 2024 et entendu le lendemain.

Fraude

Au terme des enquêtes, après une descente des autorités judiciaires sur le site querellé, il a été constaté que sieur Efouba Kosso n’empiète le terrain de personne et que le titre foncier n°05029 d’une superficie objet de ce litige a été délivré conformément aux procédures en vigueurs. Titre foncier qui ne souffre d’aucune ambiguïté selon le chef de service du départemental du Cadastre du Mfoundi, Atangana Mani Charles, ingénieur assermenté des travaux du Cadastre qui a validé le rapport d’état des lieux du titre foncier n°05029 Mf sis à Fébé village dans l’arrondissement de Yaoundé II appartenant à Efouba Kosso. Une expertise cadastrale menée par l’ingénieur des Travaux du cadastre Assermenté Yene Junior a permis de vérifier la position géographique de ce titre foncier. Ce rapport révèle que la clôture érigée par sieur Mougnal ne respecte pas les limites de ses titres fonciers et qu’une partie se trouve dans un espace que revendique Efouba Kosso.

Le capitaine Efouba Kosso fait aussi face à dame Menguene Ongolo Dorothée Diane avec qui il se retrouve devant la justice au tribunal de grande instance de Yaoundé. Il accuse cette dame qui le poursuit aussi devant la même juridiction d’avoir frauduleusement fait inscrire son nom sur son titre foncier n° 05029 T.F/MF, devenant ainsi co-indiviseur en lieu et place de ses enfants dont elle aurait fait retirer les noms. Ainsi dame Menguene Ongolo Dorothée Diane bloque selon lui toute transaction foncière dans ce titre. L’officier subalterne se retrouve ainsi dans l’impossibilité de vendre certaines parcelles pour réinvestir ailleurs et mieux s’occuper de sa famille. Lui qui reconnait qu’il doit aussi une somme 27 millions de Fcfa à cette dame qui était au départ une potentielle cliente voulant acquérir une parcelle de terrain non titré de 2000 m². Il se demande aujourd’hui par quel mécanisme cette dernière a pu devenir co-indiviseur dans sa propriété foncière. D’où les procédures judiciaires pendantes devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi. En plus de cette dame, l’officier des forces de défense dit faire également face à la sauvagerie de dame veuve Ndongo qui la couvre régulièrement d’injures en public rappelant au capitaine Efouba qu’il n’est pas autochtone de ce quartier pour disposer d’un tel patrimoine foncier.

Rappelons que la zone marécageuse où il créé un verger objet de vives convoitises aujourd’hui a aussi fait l’objet d’un litige entre lui et la journaliste de la Crtv Zakiatou Boubakari, aujourd’hui attachée de communication auprès de l’ambassade du Cameroun à Paris en France. En effet, le 10 mai 2012, la présentatrice du journal télévisé à la Crtv, Zakiatou Boubakari, propriétaire d’une parcelle de 4004 m², titré au quartier Febe village sur laquelle est bâtie sa somptueuse résidence, voisine directe du capitaine Kosso obtient une partie du verger de ce dernier suite à un arrêté préfectoral en concession provisoire ou définitive. Face à l’opposition du propriétaire des lieux, une descente effectuée par le premier adjoint préfectoral et le sous-préfet de Yaoundé II de l’époque va permettre de constater les mises en valeur importantes faites par le sieur Kosso sur le site.

Ainsi, les autorités administratives avaient déclaré que dame Zakiatou Boubakari ne peut pas obtenir cette parcelle en raison des mises en valeurs faites par le retraité de l’armée qui par ailleurs dispose d’une attestation de mise en valeur agricole. Ainsi, le titre foncier n°05029 qui dispose une superficie totale de 6322 m² comportant une zone marécageuse de 1127 m² de superficie attaquée par cette dame, qui l’a fait annuler, a été réhabilité. Toujours dans le cadre de cette affaire, Zakiatou Boubakari qui avait porté plainte contre le capitaine Efouba Kosso à la légion de gendarmerie du centre à Yaoundé. Seulement, elle ne s’est jamais présentée selon les sources proches de l’enquête pour confronter son voisin qui lui, a répondu présent à la convocation de gendarmes et entendu par les enquêteurs sur procès-verbal.  Face à ces persécutions, le capitaine Efouba Kosso qui craint aussi pour sa vie et pour celle des siens en appelle à l’intervention du président de la République Paul Biya, le chef des Armées du Cameroun pour avoir la paix et jouir pleinement et paisiblement du fruit de son dur labeur de 38 ans d’honneur et fidélité sous le drapeau tricolore camerounais.