Justice: voici comment éviter la prison à un innocent au Cameroun

Nombreux sont les Camerounais qui estiment qu’ils sont mal défendus dans le cadre des procès en matière pénale, ils estiment qu’ils ont été injustement condamnés.

Pendant près d’un demi-siècle, les Avocats des Accusés et Prévenus dans le cadre des procès en matière pénale ont toujours pensé que seul le Tribunal ou la Cour pouvait désigner un Expert lorsque le dossier l’exigeait, fort de la nécessité de faire parler un Expert (homme de l’art) sur un point précis nécessitant son éclairage afin d’éclairer justement la lanterne du Tribunal et de toutes les parties au procès pénal (Ministère Public, Défense, partie civile). Certes il relève des prérogatives du Tribunal ou de la Cour de désigner un Expert qui agira comme Expert judiciaire, cela relève pleinement du domaine de l’Expertise Judiciaire, mais l’Expertise ordonnée par le juge n’est pas exclusive d’autres types d’expertise. L’Expertise officieuse peut être mise à contribution dans le cadre de la recherche de la vérité judiciaire, cela participe de la réalisation de l’équitabilité du procès pénal.

Toutefois en matière pénale, les acteurs judiciaires dans leur grande majorité ont longtemps occulté le fait qu’en dehors de l’Expertise judiciaire, il ne saurait exister d’autres formes ou types d’Expertises.

En vertu du sacro-saint principe de la liberté de la preuve en matière pénale, les parties au procès pénal (Ministère public, Défense et Partie Civile ) ont la latitude de faire recours à leurs propres Experts dans le cadre de la préparation de leurs dossiers et la défense respective de leur cause. Ces Experts sont qualifiés d’Experts Officieux car librement recrutés par chacune des parties.

Les rapports et conclusions de ces Experts devront être simplement soumis aux débats contradictoires lors du procès pénal et le juge pénal est libre d’y puiser des éléments à même de lui permettre de fonder et de structurer son intime conviction. Les rapports et conclusions des Experts officieux peuvent même être préférés à ceux auxquels est parvenu l’Expert désigné par le Juge pénal.

Ces Experts Officieux peuvent être suivant les cas des Experts Criminels de Justice quoiqu’ils puissent également agir le cas échéant, en qualité d’Expert Judiciaire fort de leur serment judiciaire.

EX: Martin x et André Y étaient en service au sein de la microfinance la vallée comme respectivement chargés de la clientèle et caissier . Après près de 02 ans de service , ils ont été confrontés à une plainte pour des faits complicité et coaction d’escroquerie , d’abus de confiance aggravé par leur employeur. Il leur est reproché par leur employeur d’avoir pour le premier chargé de la clientèle , démarché un client afin que ce dernier accède à un crédit pour le financement d’exécution d’un marché qui s’est avéré fictif , donc inexistant avec au passage la découverte du caractère faux du dossier fiscal produit par le supposé client en soutien à sa demande de crédit et quelque temps avant pour l’ouverture d’un compte à son profit . Il est reproché au second en tant que caissier d’avoir payé la somme de fcfa 10.000.000 cfa à ce client avant d’avoir vérifié la régularité des pièces à lui soumises.

Convoqués à la Division Régionale de la Police Judiciaire du Centre ( DRPJ) , après leur audition et confrontation à leur employeur, ils ont été déférés auprès du Parquet compétent. Après le Réquisitoire introductif d’instance pris par le Procureur de la République, ces derniers ont été présentés à un juge d’instruction qui les a immédiatement inculpés et placés en détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé.

Après près d’une année d’instruction du dossier . Le juge d’instruction a rendu une Ordonnance de renvoi à l’encontre de ces derniers devant le Tribunal de Grande instance du Mfoundi .

Rendus à l’audience et dès l’entame du procès , pour la première fois les Avocats des accusés ont demandé énergiquement à accéder au dossier de procédure détenu par le Parquet.

Une fois les accusés notifiés des chefs d’accusation , les avocats stupéfaits ont cru devoir se préparer pour la suite du procès. Le Procureur de la République soutient que les faits mis à la charge des accusés sont avérés et les accusés soutiennent le contraire car ils ne jouissaient d’aucune compétence dans le cadre de leur activité professionnelle pour identifier le caractère faux des pièces fournies par le client de l’institution de microfinance , le caractère fictif du marché ou les faiblesses du manuel de procédures dédié à l’ activité de crédit et de prospection de la clientèle. Ils disent qu’ils n’étaient pas en mesure d’imaginer qu’il s’agissait d’une anarque et qu’ils n’y sont point mêlés.

Pour les Experts Criminels de Justice, ces accusés du point de vue de la procédure pénale jouissaient du droit depuis la phase de l’enquête préliminaire en sus du rôle d’assistance joué par leurs Avocats, de solliciter tout Expert officieux ou détective de leur choix afin que ce dernier en marge de la procédure d’enquête préliminaire et d’information Judiciaire, détecte, collecte , traite et administre dans un rapport tous éléments à même de déconstruire les éléments contenus dans le dossier d’enquête préliminaire, d’inculpation et de

d’ accusation du Ministère Public.

À ce titre , l’Expert Criminel saisi en son temps par les accusés et spécialisé en Intelligence économique , Criminalistique , investigations criminelles économiques et financières se serait chargé pour le compte de ces derniers d’investiguer sur les procédures internes de la microfinance en matière d’octroi de crédit et aurait déceler des manquements susceptibles de profiter aux accusés lors du procès car, la responsabilité s’agissant des faiblesses des procédures et de la défectuosité du dispositif de détection des fraudes au sein de la microfinance incombent aux propriétaires de la microfinance. L’Expert Criminel en outre se serait penché sur le profilage pyschocriminologique des accusés , sur le profilage des dirigeants de la microfinance, sur le profilage Criminel du client ayant reçu la somme de 10.000.000 cfa du caissier, sur l’analyse criminelle des faits etc.

Il appartiendra donc à l’Expert officieux commis par les Accusés de faire émerger des éléments d’investigations à même de déconstruire la thèse du Ministère public. Ceci est la traduction même de l’equitabilité du procès pénal. Dans ces conditions donc les Avocats des accusés ou les accusés devront simplement faire citer l’Expert Criminel à la barre et ce dernier se chargera de rendre compte simplement de sa mission et des conclusions auxquelles il est parvenu. Il appartiendra au ministère public et à la partie civile de poser des questions à cet Expert et vice-versa via les accusés ou leurs avocats.

Ce n’est qu’à partir de ce jeu , qu’il sera aisé pour le juge de se faire une idée précise sur la pertinence ou non de l’enquête préliminaire ou de l’information judiciaire conduites dans le dossier. Cela lui sera d’autant plus utile qu’il lui sera aisé de structurer son intime conviction.

On assiste malheureusement à de nombreuses affaires pénales où la défense des accusés est complètement désarmée, elle espère par des tours de prestidigitation et d’incantations démolir un Ministère public gonflé à bloc et dont le dossier d’accusation est fourni. Quoique le Ministèrepublic soit tenu de requérir à charge et à décharge, la pyschologie Judiciaire et la sociologie Criminelle nous renseignent que le Ministère public est très peu porté sur les réquisitions à décharge car au fil des années, elle s’est trouvée une véritable vocation et passion dans l’accusation.

Il appartient aux Accusés et aux Avocats d’être ingénieux, inventifs et collaboratifs avec les Experts et techniciens de tous bords ( détectives privés , Experts Criminels..) car le juge est libre de fonder son intime conviction à partir de tout ce qui lui est présenté lors du procès.

Disposer des compétences en droit pénal et procédure pénale ne suffit point pour obtenir l’acquittement pour un avocat de son client. Le droit pénal et la procédure qui l’accompagne doivent être soutenues par les Sciences et techniques criminelles empiriques.

Le Parquet et la défense jouissent de la latitude de recourir en prélude au procès pénal à des Experts officieux.

Siméon WACHOU

Expert Criminel de Justice

Analyste Criminel Opérationnel

Consultant Judiciaire

Expert en Juristique Criminelle