Opérations de crédit au Cameroun: l’avis juridique de Me Siméon Wachou
Les crédits bancaires se classent de diverses manières. On distingue d’abord les financements à l’économie selon leur durée (crédits à court, moyen et long terme). Cette division n’a pas seulement des intérêts financiers et économiques. Mais il faut signaler d’autres classifications des financements. Parmi les modalités possibles, on peut relever les crédits personnels (dits parfois en blanc) et les crédits réels, assortis de garanties réelles.
Les crédits peuvent être accordés et distribués tantôt par une seule banque, tantôt par un groupe dit pool bancaire dirigé par un banquier chef de file. L’on retrouve les pools bancaires dans le cadre des opérations de financements des projets d’infrastructures conclus sur la modalité juridique de PPP par exemple.
Le banquier chef de file est le mandataire commun des membres du groupement, on parle en pareil cas de crédits consortiaux. L’opposition entre crédits internes et crédits internationaux est aussi essentielle. Le financement des exportations, des importations et des investissements obéit à des règles spécifiques qui font intervenir des organismes spécialisés et des procédés spécifiques.
Il est important de signaler l’opposition entre les crédits de type acheteur et les crédits de type fournisseur. Le crédit consenti au fournisseur permet à celui-ci de financer son activité en attendant de recouvrer les sommes que lui doivent ses clients; le crédit acheteur fournit au client les fonds nécessaires au paiement du fournisseur. Ce dernier est prépondérant dans le financement des exportations.
J’ajouterai une autre distinction qui achève de qualifier le crédit : les crédits financiers et les crédits commerciaux. Les crédits commerciaux correspondent à des opérations commerciales ou industrielles déterminées; les crédits financiers correspondent à des avances bancaires non liées à une opération donnée…, ceci explique et justifie le fait que lorsqu’un crédit est financier le banquier est tenu de suivre l’objet de ce crédit, toute chose lui permettant d’avoir un regard plus accru sur l’utilisation du crédit par l’emprunteur.
Sur le plan financier, il ne faut pas non plus oublier d’opposer les crédits mobilisables et les crédits non mobilisables. Ces derniers sont plus coûteux parce qu’ils ne permettraient pas au banquier de se refinancer auprès de la BEAC.
Enfin, on insiste peut-être un peu trop parfois sur la distinction des crédits consentis ou non avec un engagement ferme et préalable du banquier ( type ouverture de crédit ou découvert confirmé) et les autres facilités de caisse , découverts simples etc..
Par ailleurs, l’opposition entre crédits aux entreprises et crédits aux particuliers est longtemps restée plus économique que juridique. Parlant justement du crédit, il est bon de relever que 03 types de financement sont distingués : financement des besoins des entreprises, financement des besoins des ménages et les engagements dits par signature.
Dans le premier type, la banque classe:
* Le financement des fonds propres et des fonds quasi propres des entreprises, présenté selon les grands procédés d’appel au marché, aux établissements de crédit, aux sociétés de capital risque…
* Le financement des besoins d’exploitation desdites entreprises est le second volet. Outre, ici encore, le financement par les marchés (billet de trésorerie). Les opérations réalisées avec l’étranger sont bien entendu classées à part.
Touchant les besoins des ménages, on relève:
– Les financements généraux (prêts personnels)
– Les cartes accréditives
– Les crédits à la consommation
– Crédits au logement offerts par certaines banques.
Enfin le troisième type, les engagements par signature.
Ce troisième type de financement comprend la description du cautionnement fourni par les établissements de crédits ou les organismes de caution mutuelle; les autres engagements (garantie, crédits confirmés). L’examen du cautionnement des particuliers termine ce précieux tableau synthétique …aujourd’hui par les divers circuits de financement extrabancaires auxquels la désintermédiation confère une actualité non démentie, les financements dits participatifs aujourd’hui au Cameroun et dans de nombreux pays africains en sont la parfaite illustration , mais il reste que l’encadrement législatif de ce secteur demeure une préoccupation majeure.
Pour gérer les risques inhérents à ces financements émergents, le Juriste en charge du dossier devra combiner des techniques juridiques inhérentes à d’autres types de financements afin de conférer à ces financements toutes leurs lettres de noblesse.
Par Me Siméon WACHOU, Président de la Chambre Nationale Professionnelle des Conseils Juridiques d’affaires et d’entreprises du Cameroun- Conseil Juridique.
