Criminalité économique et financière : le Cameroun une République de crimes contractuels

Les contrats entre l’État et des entités étrangères notamment dans le secteur extractif sont passés régulièrement au mépris de l’article 6 de la loi 2018/ 011 du 11 juillet 2018 qui exige la transparence dans ces accords et en violation des normes prônées par l’ Itie. Les affaires Glencore, Sinosteel, Savannah Energy Plc pour ne citer que celles, là illustrent à suffisance cette mafia qui met en péril les intérêts de la Nation avec la complicité de hautes personnalités souvent à l’origine des actes de corruptions et de détournement de deniers publics qui émanent de ces accords maffieux. Toute-chose qui nécessite dorénavant une expertise crimino-economico-financière dans le processus d’attribution des contrats et de redistribution des revenus issues de ces conventions afin de préserver les intérêts du pays.

 Par Destin André Mballa

Depuis le jeudi 20 avril 2023, les relations entre le Cameroun et le Tchad froides après le rappel de l’ambassadeur Tchadien en poste à Yaoundé par Ndjamena pour consultations. Une situation inédite, tant les deux pays entretiennent des relations amicales depuis des décennies. A l’origine de cette crise diplomatique, le rachat des actions du géant pétrolier américain Exxon Mobil par la Société britannique Savannah Energy Plc. Une acquisition à laquelle s’oppose farouchement le Tchad.

Pour la présidence Tchadienne, Savannah ne dispose pas les capacités ni les garanties réquises. Bien plus, le gouvernement Tchadien émets des réserves  et des objections à cette cession vu que son économie repose à 80% sur le pétrole. La tension est arrivée à son comble avec la signature jeudi dernier d’un accord prévoyant la cession par Savannah Energy Plc de 10% du capital social de Cotco (Cameroon oil Transportation compagny S.A) à la Snh en violation des conventions et statuts de Cotco.

De sources sûres, on apprend que la présidence Tchadienne soupçonne Savannah Energy Plc d’être une nébuleuse derrière laquelle se cachent de hauts responsables de la présidence de la République qui n’ont qu’un objectif inavoué détourner les deniers publics du Cameroun et même du Tchad. Un scandale de plus, un scandale de trop qui ébranle à nouveau la République du Cameroun surtout au moment où l’affaire Glencore n’a toujours pas livré ses coupables, en raison l’indifférence de la justice, du parlement, des services de lutte contre la corruption qui ont choisi de rester sourds aux interpellations de l’avocat camerounais Me Akeré Muna et de la classe politique qui ne réclame que justice et transparence au nom du peuple camerounais qui en paie un lourd tribut.

Pourtant, Glencore est passé aux aveux en reconnaissant avoir versé des pots-de-vin à hauteur d’environ 7 milliards de Fcfa aux responsables de la Snh et de la Société nationale de raffinage ( Sonara) du Cameroun pour pour obtenir de juteux contrats entre 2007 et 2010. Dans la même ligne, il y l’affaire Sinosteel qui éclate au mois de mai 2022. C’était à la suite de la signature d’une convention entre le gouvernement camerounais et cette multinationale chinoise pour l’exploitation du gisement de fer de Lobé à Kribi dans la région du Sud du Cameroun.

Transparence

L’accord prévoyait l’extraction d’environ 632,8 millions de tonnes, à raison de 10 millions de tonnes par an, pour un revenu de Fcfa 23 milliards  par an au profit de l’État du Cameroun. Cet accord aux contours flous a provoqué le courroux de la classe politique Cameroun qui a exigé son annulation. Ces cas témoignent à suffisance de l’opacité qui entoure les contrats extractifs passés entre l’État du Cameroun et les entités étrangères notamment au mépris de l’article 6 de la loi 2018/ 011 du 11 juillet 2018 qui exige la transparence de ces conventions avec la publication des termes de contrat.

Outre cette loi, la transparence dans les contrats extractifs étant un facteur primordial dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. C’est la raison pour laquelle l’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) est attachée à cette norme. Or, dans le contexte camerounais, les termes du contrat sont marqués du sceau de confidentialité aussi bien dans l’industrie extractive que dans le secteur des Bâtiments et travaux publics.

Il est quasiment impossible de détecter de manière objective l’investisseur le plus offrants ou la meilleure offre. Tout ce passe notamment de gré-à- gré au motif qu’il faut gagner du temps et démarrer le projet le plus tôt pour respecter les délais. Pour le cas de Sinosteel par exemple, il faut rappeler que le Cameroun a ratifié la convention portant sur le respect du principe de libre-échange en matière de commerce international impliquant aussi l’investissement international qui ne saurait se dédire à l’égard de la Chine dont l’entreprise Sinosteeel en est le ressortissant.

Une expertise criminelle contractuelle doit être menée afin de déterminer les circonstances dans lesquelles, cette multinationale a été sélectionnée et l’examen minutieux des conditions auxquelles ladite  convention d’exploitation du fer de Lobé a été attribuée. Il est aussi important de connaître les critères objectifs qui justifient la somme de 23 milliards de fcfa arrêtée comme revenus de l’État du Cameroun à hauteur de 23 milliards de francs Cfa par an. Cette mission d’expertise criminelle est aussi valable pour les cas Glencore et Savannah Energy Plc.

Au sujet de Savannah Energy Plc, justement, de nombreuses investigations criminelles financière menées par le Cabinet d’expertise criminelle et d’intelligence économique Wachou&Associates Limited ont démontré que ces contrats négociés et conclus par les dirigeants ou préposés d’entreprises publiques sont susceptibles de baigner entièrement dans le crime, en ceci que l’analyse des conditions et des circonstances de conclusion de ces contrats ne favorisent point nécessairement la préservation de l’intérêt général,  de sorte que finalement le prix convenu dans lesdits contrats ne soit que l’aboutissement des arrangements mafieux intervenus entre les parties prenantes au (x) contrat (s).

D’où l’urgence de toujours opposer une intelligence criminelle économique et financière éthique pour davantage renforcer la lutte contre la prédation au Cameroun. En effet, une mission d’expertise criminelle économique et financière dans chaque processus d’attribution de contrat entre l’État et des entreprises étrangères mettrait fin à ces jeux de dupes en débusquant le faux, le crime et permettra aussi au Cameroun de mieux tirer profit de ses ressources naturelles et de demeurer une terre d’attractivité et non une République de scandales comme l’a relevé la doyenne d’âge de l’Assemblée nationale, l’honorable Laurentine Mbédé le 3 mars dernier à Yaoundé à l’ouverture de la séance plénière de l’année législative. L’élue Rdpc de la Mefou-et Afamba après avoir énuméré une liste non exhaustive de scandales de sang, économique et financier a conclu que le Cameroun s’est mué en une terre de scandales.