Expertise juridico-bancaire : ce qu’il faut savoir sur les conditions de Banque!

Certains chefs d’entreprises et usagers perdent le sommeil le plus souvent à cause de la méconnaissance des conditions de banque, le banquier lui-même est le plus souvent très peu engagé dans la mise en œuvre de l’obligation d’information et de conseil mise à sa charge par la loi.

Siméon WACHOU, Expert Juridique, Spécialisé en Intelligence économique

Les entreprises et les usagers personnes physiques méconnaissent  trop souvent ce que l’on peut appeler les règles du jeu Bancaire. Pour eux, les conditions bancaires se résument généralement à quelques taux, commissions et jour de valeur.

En fait,  c’est sur plus dune centaine  de points que devrait être portée l’attention des responsables financiers en ce qui concerne par exemple les entreprises, d’autant plus que la majeure partie des Chefs d’entreprise de notre pays ne sont pas initiés aux relations bancaires.

Chacun de ces points est négociable,  ce qui ne veut pas dire que chaque entreprise quelle que soit la taille obtiendra ce qu’elle demande mais il n’est pas d’exemple où des entreprises n’aient pas obtenu certaines satisfactions.

Chaque opérateur économique,  chaque usager devra connaître les éléments de base, définir les conditions améliorable, valoriser les enjeux en cause, mettre en place un plan de négociation.

L’objectif pour nous en notre qualité d’Expert Juridique et Expert de Justice c’est d’aider les responsables d’entreprise à mener cette démarche. Pour chaque condition Bancaire,  seront indiquées: 

– les standards ou les conditions les plus fréquemment rencontrées. Une observation sur le terrain bancaire nous a permis de relever que de nombreux banquiers font ce qu’ils veulent en fonction du client, du pays, de la devise. 

Examinons la question des taux et commissions qui se rattachent aux conditions bancaires. Il convient d’ores et déjà d’indiquer que ces taux s’élaborent à partir des taux de référence. Ces références sont au nombre de trois mais n’ont pas toutes la même actualité :

*Le taux d’escompte de la Beac , ce taux n’a d’autre intérêt que de servir de référence dans le calcul d’intérêts moratoires. 

Le taux du marché monétaire,  ce taux n’a pas d’intérêt direct par exemple dans le calcul de la hiérarchie des coûts des crédits traditionnels de l’entreprise.

Il intervient cependant comme référence dans trois cas:

– ses fluctuations sont révélatrices de l’offre et de la demande d’argent au jour le jour. De ce fait, une distorsion trop importante entre le taux du marché monétaire donc le coût  marginal d’achat de l’argent pour une banque et le taux d’escompte par exemple donc un des prix de vente de l’argent par une banque , sera sanctionné par une modification du prix de vente. Surtout si la politique des pouvoirs publics s’avère être relativement défavorable à une situation de sur-marge chez les banquiers.

C’est donc d’abord un indicateur économique de première importance.

– Le taux du marché monétaire sert de référence pour la fixation des taux à rémunération  des comptes à terme en banque. Il est alors un indicateur financier que l’entreprise doit prendre en compte lorsqu’elle est amenée à négocier sa rémunération.

Une observation sur le terrain permet de relever qu’il n’existe pas à proprement parler de standard en ce domaine puisque l’écart entre le taux du marché monétaire et le taux d’intérêts créditeurs est essentiellement fonction de la politique de la banque dans laquelle l’entreprise  place son argent et donc des objectifs visiblement fixés du trésorier de cette banque sauf erreur de notre part.

Les fluctuations  peuvent également être liées au moment où le blocage a lieu : en fin d’année les taux de rémunération en principe sont censés être généralement  très supérieurs au taux du marché monétaire pour des problèmes bancaires  de présentation de bilan face à la concurrence.

Enfin, le taux du marché monétaire sert également de référence pour la fixation des taux de crédit “spot”. Les crédits “spot” sont des crédits qui ne relèvent pas des procédures classiques d’obtention des financements mais plutôt de face à face interentreprises avec l’entremise du banquier.

Ces crédits qui peuvent à contrario être des prêts sont généralement accordés pour des durées limitées et très courtes mais pour des montants importants. Il ne s’agit donc pas de crédit de trésorerie stricto sensualisme,  encore que cette forme soit adoptée par certaines banques sous la dénomination de “spot”.

Le prêt spot traditionnel  peut correspondre au placement dune recette non prévue et dont l’utilisation n’est pas encore envisagée dans les jours qui suivent son encaissement,  par exemple un acompte à la commande reçu plus tôt que prévu.

Le crédit spot correspond bien au financement d’un besoin d’une amplitude importante mais limité en durée. Les taux sont alors indexés sur le marché monétaire ; en crédit spot, la base peut se calculer de plusieurs façons différentes :

* taux du marché  monétaire du jour de valeur du crédit.

*taux du marché monétaire moyen sur la période du crédit 

*taux du marché monétaire du jour de valeur du débit.

Les avantages des deux dernières formules sont quelles imposent le paiement des agios après connaissance  des bases de calcul donc à terme échu contrairement à la première formule où  les agios sont payés d’avance. A contrario,  elles permettent difficilement d’évaluer le coût  du crédit. A cette base s’ajoute une pénalité qui varie selon les banques.

Il est bon de savoir que les crédits soit dont le taux est fixé sans référé au marché monétaire  ne sont que des crédits de trésorerie. 

Une dernière remarque sur les crédits “spot” doit être faite : ces crédits bénéficient généralement  de conditions  bancaires favorables puisqu’il n y a pas de prélèvement de jours de banque. Le taux réel est alors égal au taux apparent.

Le taux dit de ” base bancaire” : en fait, ce taux n’existe pas officiellement puisqu’il  n’y aurait pas à proprement parler d’accord des banques sur cette condition. Cependant dans la réalité et comme l’a décidé le Législateur Bancaire Communautaire (Cemac) il existe un taux qui correspond au plus grand dénominateur de l’ensemble des banques.

Les taux d’escompte,  les taux de découvert, la commission de plus fort découvert, la commission de compte, la commission sur caution, le taux d’escompte de chèques,  la rémunération  des soldes créditeurs, l’heure de caisse, les jours de valeur…sont des éléments sur lesquels, le Banquier est tenu d’informer et de conseiller les usagers. Les usagers à leur tour doivent se faire éduquer financièrement.